Oui c'est le temps des rentrées, des rentrées dans tous les sens, dans tous les domaines, scolaire, politique, littéraire, économique, financière, judiciaire...et je dois en oublier!

Retraites, sécurité intérieure, immigration et voile intégral sont au menu de la session extraordinaire du Parlement qui commence mardi prochain pour tout le mois de septembre.

Le dossier des retraites est le dossier majeur de cette rentrée. Je pense que les grandes lignes de cette réforme ne devraient pas bouger, notamment le recul de l'age de départ en retraite à 62 ans au rythme de 4 mois par an, alignement progressif du taux de cotisation des fonctionnaires sur celui des salariés du privé, taxation des hauts revenus, avec le relèvement à 41% du taux d'imposition de la tranche supérieure.

La discussion portera essentiellement sur les modalités de prise en compte de la pénibilité au travail, l'amélioration des droits des polypensionnés (ayant cotisé à plusieurs caisses de retraite), une extension du dispositif des "carrières longues" permettant à des salariés ayant commencé à travailler tôt de partir à 60 ans et une réforme des mécanismes d'épargne-retraite.

La préparation du projet de loi de finances de 2011 qui devrait être présenté fin septembre en conseil des ministres devra également retenir toute notre attention : face à la pression des agences de notation, le déficit public doit revenir à 6% du PIB en 2011 contre 8% cette année. Les dépenses devraient être en baisse de 0.2%. Sur les recettes le gouvernement a exclu une hausse générale d' impôt mais les niches fiscales et sociales devraient être réduites de 10 milliards en 2011....

Devant les difficultés qui nous attendent je vous propose comme devoir de rentrée : comment ne pas perdre en une semaine le bénéfice des vacances ?

La session parlementaire s'est achevée mardi soir et le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales. Nous avons abordé cette réforme en restant fidèle à notre héritage institutionnel tout en recherchant une organisation territoriale adaptée aux défis de notre temps. Les communes sont confortées dans leur rôle de cellules de base de la démocratie locale de notre orgaisation territoriale. Nous n'avons pas trouvé de consensus sur les conditions d'élection du conseiller territorial.

Ce projet de loi doit être discuté maintenant en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale mi-septembre 2010. Des divergences de vues entre les deux chambres existent sur ce sujet. Dès que le texte sera définitif je reviendrai vers vous pour une analyse complète.

Pour l'heure ce blog va se mettre en sommeil jusqu'à la rentrée parlementaire fixée au 7 septembre. Je vous souhaite à tous un été paisible, joyeux et reposant après cet hiver si long et une ambiance de crise économique angoissante pour tous.

J'ai répondu à l'invitation de la ville de Knysna en Afrique du Sud (ville ayant accueilli les bleus...) pour un mondial de l'huitre! Mais le séjour ne pouvait échapper au foot!

Le premier mondial de foot organisé sur le continent africain est un geste politique fort et le choix de l'Afrique du Sud est la récompense du parcours de Mandela, mais vu de là-bas il est clair que la coupe du monde de foot est surtout un élément déclencheur de l'intégration de l'ensemble de la population de l'Afrique du Sud. En fait quelque part c'est l'évènement historique le plus important depuis la sortie de prison de Mandela. Il y a un enthousiame considérable qui renforce l'attractivité de ce pays. C'est un peu comme si on voulait faire oublier un siècle de conflits et de racisme par un mois de fête sportive.

Je ne peux m'empêcher de penser qu'en fait le foot est en avance sur la géopolitique: il renforce les identités nationales alors que peu de phénomènes sont capables d'autant unifier une nation.

Je peux témoigner que l'image laissée par les bleus à Knysna (pas un véritable contact, pas une explication...) est catastrophique pour la France et ce qu'elle représente là-bas. Au delà du bilan sportif il est clair qu'ils ont vécu renfermés sur eux-mêmes. En fait c'est comme s'ils avaient perdu conscience de la réalité. Le geste de Domenec à la fin du match est totalement ravageur...

Le fiasco sportif français est certes devenu une espèce d'affaire d'Etat...mais franchement le monde devient multipolaire et le foot l'est depuis longtemps. Il occupe une telle position dominante sur l'échiquier du sport mondial que la France mérite mieux pour y être représentée qu'une équipe d'enfants gâtés sans véritable autorité à leur tête...!

Pour la première fois, un classement national des sénateurs a été établi. J'y suis 44° sur un total de 343 sénateurs. Le classement s'appuie sur plusieurs critères : la présence en séances et en commissions, les interventions par projets ou par propositions de lois en séance, le nombre de lois signées ou cosignées, le nombre de questions écrites posées...

Ce classement indique notamment que j'ai cosigné 3 propositions de lois, je suis intervenue 157 fois en séance et 26 fois en commission, j'ai déposé 25 questions écrites, 4 rapports législatifs...franchement je n'ai pas vérifié tout cela!

Bien que ce bilan me soit favorable, je ne suis pas sûre qu'il veuille dire grand chose...s'il traduit une implication à Paris, il ne prend pas en compte le travail dans son département, sur le terrain!

Certains voudraient faire croire que la question de la réforme des retraites se résume à celle de l'age légal de départ à la retraite. La réalité c'est que le Président de la République et le gouvernement ont conçu une réforme d'ensemble des retraites qui comporte toute une série de choix et d'arbitrages. Derrière ces paramètres, se pose la seule vraie question : la réforme est-elle juste ou non ? est-elle répartie équitablement ou non ?

Nul ne se fait d'illusion. Réformer les retraites suppose d'avoir le courage de demander des efforts aux français qui de mon point de vue sont beaucoup plus matures que ne le prétendent certains politiques. Ils sont prêts à accepter les réformes nécessaires mais leur exigence absolue, c'est celle de la justice. Ils sont d'accord pour faire des efforts mais à une condition, que tout le monde partage une partie de la charge.

Entrons dans le mécanisme de la réforme : elle est juste parce qu'elle ne diminue pas le montant des pensions. Elle est juste parce qu'elle fait participer tous les français. Trop souvent par le passé l'effort a pesé sur les seuls salariés du privé. Au contraire cette réforme rapproche les cotisations des régimes du public de celles du privé. Elle ne cache pas les régimes spéciaux sous le tapis mais les fait aussi participer à l'effort collectif.

La réforme est juste parce qu'elle tient compte des situations particulières : pénibilité, parcours des jeunes et des femmes etc...La réforme est juste parce que son financement est équitablement réparti : une partie de l'effort est assumée par les salariés, une partie par les entreprises et une partie par les plus hauts revenus. Enfin cette réforme est juste parce qu'elle n'oublie pas l'emploi des séniors, alors que dans les années 90, Martine Aubrry s'est disqualifiée en le massacrant ( c'est le ministre du travail qui a le plus poussé les séniors vers la sortie). Il faut aujourd'hui, aider nos séniors à transmettre leur savoir-faire, favoriser leur recrutement avec un programme "zéro charge".

Bien sûr l'enjeu financier de la réforme est majeur. Si rien n'est fait comme le proposent les socialistes qui préfèrent un matraquage fiscal, notre pays accumulera 500 milliards d'euros de déficit d'ici 2020. En fait cette réforme est un rendez vous avec nous-mêmes : la société doit accepter de porter collectivement les changements indispensables. C'est à cette condition que les efforts seront acceptables et que nous pourrons inscrire notre modèle social sur la durée et redynamiser notre pacte républicain.

L'Etat veut nous imposer un parc naturel marin sur le Bassin d'Arcachon ! J'y suis hostile car cela revient à créer une structure supplémentaire ( il y a déjà le SMVM et Natura 2000...). Cela va coûter cher ( 2 millions d'euros par an sont déjà annoncés par l'Etat..) et pourquoi faire ?

La définition du parc marin national, vous la trouvez sur internet : ce sont en France des structures visant la gestion intégrée dans un objectif de protection, d'une zone maritime d'intérêt particulier pour la biodiversité et pour les activités humaines. Par ses missions, le parc doit contribuer au maintien des fonctionalités écologiques des milieux, la restauration du bon état écologique des eaux marines, des milieux et des espèces.

L'ennui c'est que sur le Bassin d'Arcachon, nous avons déjà un shéma de mise en valeur de la mer (SMVM). C'est quoi ? C'est un cadre d'action pour l'ensemble des partenaires du milieu maritime et littoral : Etat, élus, socio-professionnels, associations. Ce cadre comporte une souplesse suffisante pour permettre dans les années à venir une gestion concertée, adaptée aux évolutions socio économiques ...c'est le SMVM qui parle! je le cite..."les nombreuses consultations ont fait apparaitre la nécessité d'organiser un suivi de l'application du SMVM. Cela permettra de ne pas perdre la dynamique qui s'est développée...le comité de pilotage sera présidé par le préfet de Gironde et maintiendra avec les différents partenaires une concertation permanente sur la gestion de l'espace. Il se réunira une fois par an . Des suivis par thèmes seront assurés sous forme de commissions ad hoc...!!!". Evidemment rien n'a été fait en ce sens depuis 2004...

Mais ce n'est pas tout car il y a eu aussi Natura 2000...Avec la constitution du réseau de natura 2000 il s'agit de préserver la diversité biologique et valoriser le patrimoine naturel de nos territoires, cet objectif s'appuyant sur 2 directives européennes : la directive oiseaux et la directive habitats faune flore. Je cite toujours les textes : " avec natura 2000 la France a fait le choix d'une gestion contractuelle et volontaire des sites en offrant la possibilité aux usagers de s'investir dans leur gestion par la signature de contrats de gestion". Le Bassin d'Arcachon est dans Natura 2000 et nous en étions à la définition et la désignation du comité de gestion (DOCOB). Et bien le préfet nous a averti vendredi que cette désignation n'interviendra plus puisqu'il y a le parc marin !

Oui on marche sur la tête : on empile les structures, on ne va pas au bout de chacune d'entre elles, c'est une fuite en avant d'études, de coûts ...Nous n'avons pas les moyens de cette politique absurde dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons. Un parc marin a peut être du sens mais pas sur le Bassin où déjà 2 outils sont là et n'ont pas été exploités, c'est parfaitement redondant. L'Etat cherche des économies ? 2 millions d'euros, une trentaine de personnes en postes et rémunérées c'est celà l'objectif prioritaire pour le Bassin ? Vraiment je ne suis pas d'accord et vous pouvez compter sur mon extrème vigilance dans cette affaire.

Au 3 juin 2010 après la première lecture à l'Assemblée Nationale les principales dispositions se dessinent comme suit :

Le conseiller territorial siègera à la fois au sein du conseil général de son département d'élection et au sein du conseil régional. Le nombre de conseillers territoriaux est fixé à 3471 contre 4182 conseillers généraux et 1880 conseillers régionaux. La répartition du nombre de conseillers territoriaux par région et par département est fixé par un tableau annexé à la loi réforme des collectivités territoriales.

Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour 6 ans. Pour figurer au deuxième tour il faut avoir obtenu en suffrage 12,5% du nombre des électeurs inscrits. Les règles d'éligibilité applicables aux conseillers territoriaux sont la reprise pour l'essentiel des règles aujourd'hui prévues pour les conseillers généraux et leurs remplaçants ainsi que pour les conseillers régionaux.

Le mandat de conseiller territorial compte pour un seul mandat. Le mandat est ajouté à la liste des mandats soumis à la limitation de cumul des mandats à deux mandats. Les conseillers territoriaux sont intégrés dans le collège sénatorial de leur département d'élection.

Un dispositif d'incitation à la parité est créé : la première fraction de l'aide publique aux partis politiques accordée en fonction des résultats obtenus aux élections législatives est scindée en deux parties :une première partie attribuée dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui ( résultats aux élections législatives ) correspondant aux 2/3 de la première fraction et une deuxième partie qui permettrait d'accorder une aide aux partis en fonction des résultats aux élections des conseillers territoriaux.

Ce texte revient au Sénat, plus particulièrement le 16 juin à la commission des lois à laquelle j'appartiens. L'objectif visé est d'avoir un texte définitif pour le 14 juillet...

Nous avons adopté hier soir, en première lecture, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Seule la majorité UMP et l'Union Centriste ont approuvé le texte.

Le premier élément marquant du contexte dans lequel cette loi a été présentée est bien entendu celui de la crise avec la baisse des revenus des agriculteurs de près d'un tiers.

Le second élément marquant c'est l'Europe. Ce projet de loi s'inscrit clairement dans la perspective de préparer l'agriculture française à la PAC de l'après 2013.

Au moment du scrutin le ministre Bruno Lemaire a déclaré : "Il n'y avait rien dans notre arsenal législatif sur les liens entre agriculture et alimentation, il n'y avait rien sur les relations entre agriculteurs et industriels, il n'y avait rien sur les relations commerciales ni sur la transparence des marges, il n'y avait rien pour les interprofessionnels, la spéculation foncière, l'assurance contre les calamités naturelles de toutes les filières..." Pour ma part j'ai naturellement fait porter mes efforts sur la viticulture et sur la forêt et j'ai porté plusieurs amendements.

Sur la forêt, le Sénat a institué, à l'initiative du rapporteur Gérard Cesar, le compte épargne d'assurance pour la forêt. Nous avons plaidé ensemble pour que ce compte épargne assurance forêt ne concerne pas seulement l'assurance en cas de sinistre mais aussi l'investissement. Malheureusement nous n'avons pas eu gain de cause, la gauche toute entière votant contre...

Même si ce texte n'a pas la prétention de régler tous les problèmes qui se posent aujourd'hui aux agriculteurs, il est avant tout structurel et de nature à leur permettre de relever les défis de volatilité des marchés, de la compétitivité pour une agriculture durable et porteuse de projets d'avenir. C'est d'autant plus important qu'il n'existe plus de sanctuaire agricole français alors que les grands acteurs du monde agricole français ont cru que l'agriculture allait rester aux marges de la mondialisation et que les règles de cette dernière n'allaient pas s'appliquer aux productions agricoles....

En fait derrière le débat sur l'agriculture, il y a le débat sur l'environnement, le débat de nos territoires et surtout le débat sur notre alimentation. Les crises financières ne doivent pas reléguer au second plan les crises alimentaires...avec les crises financières on se demande si le monde va être ruiné, on devrait aussi se demander s'il ne va pas être affamé !!

J'ai accompagné le ministre de l'industrie Christian Estrosi à Shanghai : départ mercredi soir, retour aujourd'hui dimanche...ce fût un déplacement très intéressant dans ma découverte de la ville, de l'industrie en Chine et de l'exposition universelle.

La ville de Shanghai c'est 19 millions d'habitants et c'est la première destination des investissements étrangers en Chine. C'est un port majeur du commerce international ( 1er port au monde pour le vrac et 2 eme port au monde pour le traffic de conteneurs derrière Singapour). La Chine de l'Est ( Shanghai, jiangsu, zhejiang et Anhui) représente près du quart du PIB chinois. Les perspectives pour 2010 apparaissent favorables à Shanghai comme en Chine : en fait les difficultés tiennent plus aux risques de surchauffe de l'économie ( controle de l'inflation notamment de l'alimentation et de l'immobilier) qu'au soutien de celle-ci. Shanghai est la vitrine de la modernité chinoise, elle aspire à devenir une métropole de premier plan, elle se voit la Londres ou la New York de l'Asie...C'est une ville industrielle qui veut être en plus un centre de services à valeur ajoutée ( Recherche et Développement, Finance, Logistique, Consultant etc..). La ville a le pouvoir d'achat le plus élevé de Chine ( revenu de près de 3000 euros par habitant). C'est le premier pôle de consommation de la (bientôt) deuxième économie mondiale. Elle offre des perspectives telles aux sociétés françaises que quasiment toutes les grandes y projettent d'y accroître leur présence.

La politique industrielle chinoise a été construite initialement sur l'avantage compétitif d'une main d'oeuvre à bas coût et elle est devenue l'une des plus grandes bases de production mondiale de produits manufacturés à forte densité en main d'oeuvre. L'enjeu pour la Chine aujourd'hui est clairement de reproduire ce modèle pour des secteurs sophistiqués à forte valeur ajoutée. Elle mène une politique industrielle visant à se doter de producteurs de rang mondial dans des secteurs de haute technologie alliant une politique de coopération avec les plus grandes entreprises mondiales. Il faut dire que l'extension rapide du marché chinois donne aux autorités chinoises un pouvoir de négociation important avec les acteurs étrangers notamment en ce qui concerne les transferts de technologie. Ainsi en 20 ans la Chine est passée d'une économie fermée et planifiée, dominée par l'agriculture et l'industrie lourde, à une économie ouverte et stimulée par l'information et les qualifications.

J'ai visité avec le ministre et sa délégation les usines de Michelin, Veolia, Psa, l'Oreal. Partout le même discours : la Chine est devenue le premier marché mondial. Nous avons l'obligation d'être présent et nous devons nous adapter à la demande des chinois. Prenons l'exemple de l'industrie automobile : en l'espace de 5 ans la Chine est passée du 5eme rang au 1ier rang mondial. Les projections montrent qu'à l'horizon 2020, une voiture sur trois vendue dans le monde, le sera en Chine! Le client chinois est plus jeune, plus masculin que le client européen, il achète une automobile pour la première fois, il a des attentes particulières ( valorisation des places arrières, goût pour les intérieurs cuirs même pour les entrées de gamme etc...) C'est à tel point que des voitures sortent en Chine uniquement pour la Chine comme Mégapolis de Citroen exposée à l'expo universelle ou la 408...Pour être un grand nom de l'automobile mondiale au 21 eme siècle il faut être un grand nom de l'automobile en Chine! Mais j'aurais pu vous parler du marché de l'eau : Veolia a aujourd'hui plus de clients en Chine qu' en France ! Au travers de mes visites j'ai compris combien le concept de délocalisation ne voulait plus rien dire car la stratégie de nos grandes entreprises françaises, c'est une statégie d'abord de localisation sur le marché chinois et une stratégie d'adaptation audit marché chinois...

Sur l'exposition universelle je vous renvoie à mon blog "mhdevotre maire en direct" sur lequel j'ai donné mes impressions personnelles lors de la visite.

En conclusion Shanghai pour moi c'est le prodige de la Chine qui fait en moins de 30 ans ce que nous nous avons mis plus de 100 ans à faire...!

Ce dossier va devenir "le" dossier des prochaines semaines. Il est de la plus haute importance que nous arrivions tous au même constat partagé. Il faut que le débat porte d'abord sur le diagnostic et ensuite le débat pourra porter sur les solutions. Du reste un problème bien posé est à moitié résolu...

Notre régime actuel est un système par répartition. Les pensions versées aux retraités au cours d'une année sont financées par les cotisations payées la même année par les actifs. Ce régime se justifie par sa solidarité. On lui oppose le régime par capitalisation où chacun cotise pour lui-même.

Notre système est complexe : il comprend pas moins de 35 régimes de retraite différents alors que la plupart de nos voisins ont instauré un régime unique. C'est surtout un système déficitaire : 16 millions de retraités en 2010 et 18 millions en 2050. 32 millions de déficit ou de besoin de financement en 2010, 70 millions en 2030 et 102 en 2050. En 2010 une retraite sur 10 n'est pas financée ce sera une sur 6 en 2030 si aucune réforme n'est faite .

Tous ces chiffres ne sont pas des prévisions mais des projections...l'impact démographique ne peut être occulté : toute solution qui écarterait la démographie ne permettrait pas de sauver notre système. Il faut bien évidemment poser l'objectif d'une réforme efficace (car protégeant notre système de répartition) mais aussi d'une réforme juste...J' attire votre attention sur le fait que cette réforme ne peut pas être seulement technique c'est aussi une réforme politique (c'est un choix de société).

Les paramètres qui peuvent être modifiés pour équilibrer le système sont les suivants :
-agir sur le taux de cotisation
-baisser le niveau des prestations
-retarder les départs à la retraite pour équilibrer le ratio actifs/retraités

Evidemment ce dossier est générateur d'une grande inquiétude mais ce qui devrait vraiment nous inquiéter c'est qu'il n'y ait pas de réforme!

Une nouvelle proposition de loi a été adoptée cette semaine, à l'unanimité, au Sénat pour imposer aux assureurs de retrouver les bénéficiaires des contrats en déshérence. Il arrive en effet que certains contrats d'assurance-vie restent sans bénéficiaire quand la formule portée sur le contrat est trop vague ou inapplicable ou quand la compagnie d'assurance ne montre pas suffisamment d'opiniâtreté pour retrouver les ayants-droits.

Ces contrats non réclamés représenteraient 800 millions d'euros selon la fédération française des sociétés d'assurance. D'autres sources les estiment autour de 5 milliards. La vérité se trouve certainement entre les deux. Bien évidemment la nonchalance financière des assureurs leur profite puisque le placement des fonds leur rapporte et qu'ils prélèvent tous les ans des frais de gestion...

Le texte fait obligation d'une vérification annuelle pour tous les contrats de plus de 2000 euros et de la publication annuelle dans les rapports annuels des efforts faits ainsi que les sommes versées aux bénéficiaires des contrats.

Lors d'un décès, un éventuel bénéficiaire d'une assurance-vie peut s'informer pour une recherche auprès de l'Agira 1 rue Jules Lefebvre à Paris 75009.

Je viens d'être nommée rapporteur d'une proposition de loi de la sénatrice Mme Bricq et du groupe socialiste au Sénat relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance.

Cette proposition de loi est à rapprocher de celle, déjà adoptée par l'Assemblée Nationale le 20 janvier dernier, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, initiée par Jean-François Copé et Marie-Jo Zimmermann et qui vient d'être transmise au Sénat.

La convergence de ces deux initiatives parlementaires représente un signe fort de la volonté du Parlement d'agir dans ce domaine. Et il est de mon point de vue urgent d'agir! les 2 propositions de loi reposent sur le même postulat : l'évolution naturelle ne permet pas d'atteindre une représentation équilibrée dans un délai raisonnable. L'autorégulation ne marche pas. En 2003, les femmes représentaient 5% des membres de conseil d'administration et de surveillance. En 2009, elles représentent 10%.

Les 2 propositions de loi partagent le même objectif de 40% de femmes dans les conseils mais leurs périmètres sont différents pour les entreprises privées : pour Mr Copé il s'agit des entreprises cotées et pour Mme Bricq il s'agit des entreprises qui emploient au moins 250 salariés et réalisent un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros.

Je proposerai jeudi matin à mes collègues un renvoi en commission de la proposition de Mme Bricq, afin de réunir les 2 initiatives parlementaires de façon à les étudier conjointement en commission des lois dans un esprit constructif. Mes auditions commenceront dès le 5 mai.

Mon blog restera taisant...vacances parlementaires obligent! Comme vous le savez je gère moi-même ce lien entre nous et je pars sur les chemins de St Jacques de Compostelle terminer mon "Camino" par l'itinéraire Lourdes- St Jean Pied de Port. Je serai allée ainsi de chez moi à St Jacques de Compostelle à pied avec en tout et pour tout un sac à dos et un baton de pélerin...oubliés les ors de la République!

Je suis devenue une adepte du chemin : c'est l'aventure et le dépassement de soi car il peut arriver qu'on sente vraiment qu'on va au bout de ses limites ...

J'ai pu faire fonctionner mon blog du Mexique ou du Maroc mais de mon sac à dos pas possible...donc vos commentaires éventuels ne seront mis en ligne qu'à mon retour ...A bientôt !

Le Code Civil réserve actuellement la possibilité d'adopter conjointement un enfant aux couples mariés depuis plus de deux ans ou agés l'un et l'autre de plus de vingt-huit ans. Le Sénat a été saisi d'une proposition de loi tendant à étendre cette possibilité aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité conclu depuis plus de deux ans.

J'ai eu l'honneur de rapporter ce dossier, jeudi soir, au nom de la Commission des lois qui a considéré que la question devait être abordée sous l'angle de l'intérêt supérieur de l'enfant qui doit être placé au centre des préoccupations. Cette prévalence de l'intérêt de l'enfant interdit qu'il puisse exister un droit à adopter mais des droits de l'enfant.

Il faut comprendre la situation particulière de vulnérabilité dans laquelle se trouvent les enfants à adopter : ils sont marqués par la détresse d'une première rupture, leur histoire filiative a été interrompue. La demande des couples pour légitime qu'elle soit ne saurait primer l'intérêt de l'enfant. Les enfants adoptés doivent être surprotégés. J'ai, dans mon rapport, pris la précaution d'écarter toute ambiguité en déclarant que pour ma part le statut conjugal du couple, comme la nature homosexuelle ou hétérosexuelle de leur relation ne préjugent en rien de la capacité affective et éducative des deux partenaires ni de la qualité du lien que les deux parents pourront nouer avec l'enfant. Je n'ai raisonné que sur le plan juridique en tant que commissaire aux lois.

La commission des lois a considéré que le statut conjugal n'est pas sans incidence sur le degré de protection juridique : le PACS est notamment une forme de conjugalité qui en cas de séparation des parents apporte moins de sécurité à l'enfant que le mariage. Tenant le milieu entre l'union libre et le mariage, le PACS emprunte à la première sa liberté de conclusion et de dissolution et au second ses seuls effets patrimoniaux.

Enfin j'ai rappelé qu'il est nécessaire de tenir compte aussi des engagements internationaux de la France en matière d'adoption (convention de La Haye) et qu'au plan pratique il s'avère que très peu de pays d'origine des enfants adoptés en adoption internationale acceptent de confier un enfant à un couple non marié. Le risque serait grand que l'ouverture proposée ne trouve pas de traduction concrète, faute d'être compatible avec les pratiques et les règles en vigueur en matière d'adoptio, internationale.

Au bénéfice de ces explications la proposition de loi n'a pas été adoptée par le Sénat. Mon intervention dans l'hémicycle et le rapport peuvent être consultés sur mon site.

En votant, mais aussi en s'abstenant beaucoup, les français dans un contexte national et international particulier ont envoyé un message politique. Il ne faut en aucun cas faire de sous estimation de ce message. Il faut l'analyser avec lucidité, sang froid et recul et le respecter.

Pour ma part je note que le rapport de 2004 en termes de régions détenues par la gauche est globalement inchangé. Par contre la gauche a remporté les élections avec un écart de 18 points sur la droite ( l'écart était de 13 points en 2004).

Il y a une montée du Front National entre les deux tours et il y a probablement une limite à la bipolarisation : les électeurs ont cherché autre chose qu'un combat PS / UMP notamment dans les triangulaires.

Je pense aussi évident compte tenu du nombre des abstentionistes que la collectivité régionale n'est pas considérée par les français comme une collectivité de proximité susceptible de leur apporter une réponse à leurs problèmes de vie quotidienne. L'enjeu régional n'a pas mobilisé.

Je crois sentir dans ce vote une inquiétude forte des français face à une crise très sévère et un certain désarroi vis à vis du politique.

Ce soir plus encore, je ressens combien les élections sont avant tout des rendez vous d'humilité et combien il est urgent de donner un sens au politique tout en me disant qu' au fond, on ne perd jamais quand on défend ses convictions...

Le grand gagnant du premier tour est l'abstention, une abstention historique et c'est la politique régionale menée qui a amené à déserter les urnes. Le taux d'abstention on ne peut pas s'en satisfaire mais on ne peut pas non plus affirmer que les résultats sont une sanction du gouvernement. S'il y avait eu sanction il y aurait eu vote massif en faveur des présidents de gauche. En fait la reconnaissance des français du bilan des régions socialistes c'est l'abstention ! La campagne a été atone et pour tous ces présidents, l'abstention est grave pour eux et pour ce qu'ils représentent car les élections régionales sont des élections locales, elles auraient dû intéresser les français...Et cela n'a pas été manifestement le cas.

Cette situation légitime quelque part la réforme des collectivités territoriales car les présidents n'ont pas su parler de cet échelon régional, de son importance.

Pour l'UMP la stratégie d'union dès le premier tour, c'était une stratégie de clarté et de sincérité vis à vis des électeurs qu'il ne faut pas regretter et dont on peut être fier. Il faut que les électeurs ouvrent les yeux sur l'attitude tacticienne des gauches et des verts : alors qu'ils n'ont pas été capables après 6 ans de gestion de répondre à une aspiration commune de projet, comment cela sera t il possible maintenant en quelques heures? comment pourront ils travailler de nouveau ensemble compte tenu de leurs différences ? iront ils jusqu'à déchirer leurs programmes, les renier ? Est ce vraiment démocratique de dire maintenant aux français : circulez il n'y a plus rien à voir on va s'arranger ?

Enfin je trouve imprudents les commentateurs ce soir qui classent systématiquement les électeurs verts à gauche et ceux qui ne reconnaissent aucune réserve de voix à l'UMP alors que la première réserve de voix est celle des abstentionnistes bien sûr...

La journée internationale de la femme fête ses 100 ans aujourd'hui. Je la célèbre à Marrakech avec la première et seule femme maire du Maroc. Elle a organisé un déjeuner de femmes et j'ai pu prendre conscience de la nécessaire solidarité internationale entre femmes car il est clair que vu d'ici le combat contre les inégalités reste d'actualité.

Je ne suis pas féministe et ce qui me gêne dans ce mouvement dont je ne méconnais pas les combats gagnés c'est un certain fanatisme. Je préfère un côté "executive woman"....

En fait la femme est placée toujours devant des choix : choix de donner ou non la vie, choix d'avoir ou non une indépendance économique, choix de fonder ou non une famille, choix de s'engager ou non en politique. L'essentiel à mes yeux c'est que ces choix puissent être faits par les femmes en toute liberté. Ce qui est important c'est d'avoir le droit du choix.

Il est clair qu'aujourd'hui encore et même dans les pays de l'occident les discriminations persistent en économie, et en politique c'est une très lente féminisation de la République qui est toujours un monde d'hommes....

Ici à Marrakech il m'apparait que s'agissant du futur des femmes, cette question reste posée....

Je suis intervenue, mardi en séance publique, dans la discussion générale du Projet de Loi, au nom de mon groupe politique. J'ai rappelé que comme l'a souligné Madame le Garde des Sceaux, Ministre d'Etat : "Première des libertés, la sécurité est la condition de toutes les autres". Vivre en sécurité dans une société démocratique telle que la nôtre est en effet un droit légitime de nos concitoyens et c'est pour nous, parlementaires, un devoir de le garantir.

Certes les taux de récidive en matière criminelle sont faibles : 0,5% pour les homicides et 1% pour les auteurs d'agressions sexuelles sur mineurs. Néanmoins il est de notre responsabilité de mieux protéger ces victimes d'actes d'autant plus insupportables qu'ils sont commis en récidive de crimes d'une particulière gravité. On ne parle pas de pourcentage mais de centaines de vies humaines qui ont eu à connaitre l'horreur.

L'évolution législative récente qui a institué des peines plancher à l'égard des multirécidivistes ou la rétention de sûreté a déjà apporté des réponses mais nous devons nous adapter en permanence et le texte que j'ai soutenu comporte de mon point de vue six apports essentiels :
il pallie certaines lacunes de la loi sur la rétention de sûreté
il définit une politique de prévention de la récidive
il protège les criminels d'eux mêmes
il garantit le suivi des criminels en dehors de la prison
il améliore la circulation des informations entre magistrats et médecins
il renforce l'incitation au traitement inhibiteur de libido

Dans mon intervention j'ai également insisté sur le fait qu'en rétablissant à 15 ans le seuil de la peine requis pour l'application de la surveillance de sûreté le Sénat, tout en respectant l'avis du Conseil Constitutionnel, est bien dans son rôle essentiel de garant des libertés.

Le Président de la République a voulu célébrer le Nouvel An du calendrier lunaire, cette fête qui marque en 2010 le début de l'année du Tigre de Métal et qui est placée sous le signe du respect des ancêtres et du renouveau. Une réception était donc organisée à midi à l'Elysée et ce fût pour le Président une occasion de rappeler les liens profonds tissés au cours de notre histoire avec les pays et les communautés asiatiques et il a indiqué aussi que c'était le moment de renouveler notre engagement à renforcer ces liens pour l'avenir.

Une cérémonie agréable à laquelle j'étais conviée en tant que président délégué du groupe d'amitié France Singapour au Sénat. Il y avait beaucoup de monde : représentants de la Chine, du Vietnam, du Cambodge, du Laos, de Singapour, et même de l'Inde. J'ai pu y croiser l'Ambassadeur de Singapour en France que je connais bien maintenant et Jacques Valade en sa qualité d'Ambassadeur itinérant de l'Asie du sud est.

C'était un moment fort qui a permis de se dire encore bonne année même au mois de février !! et puis c'était une occasion incontournable d'avoir une bise de Nicolas toujours aussi chaleureux qui n'a pas manqué de saluer les parlementaires et ambassadeurs présents....

Au fait en astrologie chinoise, il parait que je suis Tigre de Métal...

Le Sénat a voté mardi dernier la création des futures métropoles. La métropole sera un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes qui forment un ensemble de 450 000 habitants qui élaborent et conduisent ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion.

J'ai fait partie de la majorité des sénateurs qui ont décidé de maintenir l'autonomie fiscale des communes dans les métropoles car la commune reste la cellule de base de la démocratie ce qui exclut de lui enlever toute autonomie fiscale même au sein d'un EPCI particulièrement intégré.

Les sénateurs ont entériné aussi la répartition des compétences des régions et des départements ainsi que les règles d'encadrement des cofinancements entre les collectivités territoriales en application des principes suivants : la région et le département exercent les compétences qui leur sont attribuées par la loi. Dès lors qu'une que la loi a attribué une compétence à l'une de ces collectivités, cette compétence ne peut être exercée par une autre collectivité. La capacité d'initiative de la région ou du département ne peut s'appliquer qu'à des situations et des demandes non prévues dans le cadre de la législation existante dès lors qu'elle est justifiée par l'intérêt local et motivée par une délibération de l'assemblée concernée. Lorsque, à titre exceptionnel, une compétence est partagée, la loi peut désigner la collectivité chef de file chargée d'organiser l'exercice coordonné de cette compétence ou donner la faculté aux collectivités intéressées d'y procéder par voie de convention.

Très important, le Sénat a adopté un amendement visant à soutenir l'action des départements : le département continuera à être identifié comme le lieu des politiques publiques de proximité et sera confirmé dans son rôle de garant des solidarités sociales et territoriales. Enfin le texte tel qu'adopté par le Sénat, interdit la création de nouveaux pays, mais a maintenu les pays existants.

Pour moi, cette réforme des collectivités locales, elle regarde vers l'avenir...

L'association des maires des Pyrénées Atlantiques, samedi matin à Orthez, a décidé de débattre de la réforme des collectivités territoriales et de la suppression de la taxe professionnelle. Pour cela ont été invités un universitaire Jean-Michel UHALDEBORDE, un journaliste rédacteur en chef de France Info Jean-Pierre LABORDE et les principaux partis politiques ou du moins leurs représentants. L' UMP m'a demandé d'y aller en son nom en ma qualité d'orateur national sur le sujet. Et le parti socialiste a envoyé Laurent FABIUS...

Les conditions d'intervention avaient été très bien calées en amont pour éviter tout débat politicien et répondre aux questions des maires. Je dois dire avoir pris un plaisir tout particulier à ce débat et je crois aussi pouvoir affirmer qu'il a été de très bon niveau et de très haute tenue. En tout cas pour moi il restera un moment exceptionnel dans ma carrière politique, un de ces moments où on oublie toutes les difficultés, les combats inutiles et où il ne reste que l'honneur de porter ses convictions.

Notre échange a commencé par des amabilités de ma part ce qui était bien normal compte tenu de la semaine d'actualité traversée par Laurent Fabius...Saluant les participants, disant le plaisir de retrouver des députés avec qui j'ai siégé j'ai dit "que chacun comprendra que j'ai un mot particulier pour Laurent Fabius dans cette semaine particulière où il a été attaqué injustement et d'une manière inappropriée, je veux vous dire cher Laurent Fabius notre respect pour la qualité qui est la votre et notre amitié républicaine..." gros applaudissements ....le ton était donné !

L'humour n'a pas été absent notamment sur la citadelle de Bercy : en effet à moment donné j'ai été amenée à dire en riant "ne comptez pas sur moi pour défendre Bercy" Laurent Fabius m'a dit " Bercy que je sache est sous l'autorité du gouvernement" j'ai alors souri et dit à l'ancien ministre du budget et chef de Bercy " Monsieur le premier ministre cela reste TOUJOURS à démontrer...." La salle composée de maires de gauche et de droite a apprécié !

C'est difficile de vous raconter tout cela dans un blog. Je veux juste vous dire la satisfaction qui est la mienne d'avoir débattu avec un ancien premier ministre de la France. Je me suis bien évidemment très préparée à l'évènement pour moi, lui est arrivé sans doute sans aucune préparation...En tout cas j'ai pris cela au sérieux car il s'agissait de ne pas décevoir des collègues maires de ce beau département des Pyrénées Atlantiques avec lequel j'ai des attaches familiales et j'ai toujours eu à l'esprit cette remarque d'un ancien énarque : à L'ENA tout le monde le reconnaissait il y en avait 2 qui sortaient du lot JUPPE et FABIUS....

Vous pourrez retrouver sur mon site de sénateur dès lundi le discours prononcé à Orthez( le temps que mes collaborateurs le fassent) mon intervention liminaire a été de 17 minutes ...celle de Fabius de 18 minutes...tout était au cordeau ! J'en extrait une tribune que je vais envoyer à Sud-Ouest en réponse à celle de mon Collègue Anziani...très critique sur la réforme....

L'examen du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales a démarré dans l'hémicycle du Sénat depuis mardi dernier. L'enjeu est énorme : il faut rester fidèle à notre héritage tout en adaptant notre organisation territoriale aux défis de notre temps. L'examen se fait en première lecture au Sénat par application de la réforme constitutionnelle, le Sénat étant le premier représentant des collectivités territoriales et le coeur de la République des territoires.

La discussion générale a bien montré que personne ne songe sérieusement à revenir sur l'acquis fondamental que constitue la décentralisation qui a consacré une nouvelle forme de gestion publique plus proche des citoyens. Au contraire il a été affirmé que c'est bien en réformant notre organisation territoriale que nous conforterons la décentralisation. Ne rien faire l'affaiblirait. Le moment est venu d'agir.

Le moment est venu aussi de refuser toutes les caricatures : il ne s'agit pas d'opposer les décentralisateurs à de prétendus recentralisateurs, ni d'opposer départements et régions, ni d'opposer communes et intercommunalité, ni d'opposer territoires ruraux et territoires urbains, encore moins d'opposer l'Etat et les collectivités locales mais de voir leurs complémentarités tout en disant qu'il ne peut pas y avoir de véritable démocratie quand le citoyen n'y comprend rien et se perd dans les responsabilités. Ces dernières ont l'obligation d'être claires !

Un contexte particulier a poussé l'Etat à se réformer profondémment : réforme des armées, de la justice, de la présence territoriale, création des pôles emploi, RGPP...Oui l'Etat se réforme et les collectivités locales ne peuvent pas rester en retrait, à l'écart de ce mouvement en s'arc boutant sur l'existant. Ce serait contreperformant pour le principe même de décentralisation.

Pour ma part j'approuve le principe de la réforme, j'approuve la décision d'achèvement de la carte d'intercommunalité, j'approuve la volonté de simplifier et de préciser les compétences des différents niveaux de collectivités, j'approuve la création du conseiller territorial (je fais confiance à la sagesse du Sénat pour trouver les modalités de scrutin faisant le plus grand consensus possible)....

Qui peut affirmer que les régions et les départements aujourd'hui ne se marchent pas sur les pieds ? qui connait son conseiller régional ? La création du conseiller territorial répondra à cette préoccupation, ce sera un super conseiller général qui siègera de temps en temps au département de temps en temps à la région comme dès aujourd'hui les élus communautaires siègent de temps en temps dans leur ville et de temps en temps dans leur EPCI....où est le problème ? Le seul problème c'est le scrutin proposé pour ce nouvel élu. Le gouvernement n'a pas mis de procédure accélérée sur le texte, nous pouvons donc débattre sereinement sur ce point et le débat c'est l'honneur du Parlement....

Le MINEFI met en ligne les premières simulations des effets de la réforme de la taxe professionnelle pour toutes les collectivités territoriales. Depuis le premier janvier de cette année la loi de finances pour 2010 s'applique : pour les entreprises les effets de la suppression de la taxe professionnelle sont immédiats, en revanche pour les collectivités locales les choses se feront en 2 temps. En 2010 elles percevront le produit de la taxe professionnele qui ne pourra être inférieur à celui de 2009 et en 2011 elles percevront de nouveaux impots équivalents à celui des recettes fiscales actuelles.

Sur le site " www.economie.gouv.fr/tp-cet " les régions, départements, communes ou les EPCI peuvent accéder à des simulations sur les effets de la réforme de la taxe professionnelle. Ces simulations sont dans l'attente de la notification aux collectivités.

Je vous invite à consulter ces simulations ou à me les réclamer si vous rencontrez des difficultés. Leur analyse est vraiment très interressante et on voit assez vite que certains ont crié au loup un peu vite...je prends un exemple au hasard ou presque la ville de CREON (une commune qui perçoit elle-même la taxe professionnelle) Cette ville d'après les estimations perçoit 1 246 910 euros de ressources fiscales actuelles, elle devrait percevoir après réforme 1 345 465....

En fait on peut noter que 8 EPCI dont la Cub sont perdantes et 39 EPCI girondines sont gagnantes. S'agissant des communes percevant la taxe professionnelle 39 sont perdantes et 105 sont gagnantes. La commune de Biganos est la plus grande perdante et de très loin. Il va falloir suivre tout cela très attentivement. C'est ce que je me propose de faire avec mon équipe.

Le projet de loi a quatre objectifs principaux :

-réorganiser les collectivités autour de 2 pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité

-simplifier le paysage institutionnel en achevant la couverture intercommunale du territoire national, en élargissant le cadre des intercommunalités, en favorisant les regroupements de collectivités sur une base volontaire

-créer des métropoles en offrant à nos grandes agglomérations un nouveau cadre institutionnel plus adapté

-clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités et encadrer la pratique des cofinancements

La Commission des Lois a procédé à des auditions ( plus de 60), à un débat d'orientation générale, à une table ronde avec les 3 grandes associations d'élus. Sur 241 amendements déposés, la Commisssion a intégré au texte du projet de loi 151 amendements. Les principales modifications adoptées par la Commission reposent sur 4 principes : pragmatisme, respect des libertés locales, souplesse et simplification.

C'est ainsi que la Commission a rétabli l'autonomie fiscale des communes au sein de la métropole et rendu facultatif le transfert de la dotation globale de fonctionnement communale à ce nouvel EPCI

De même elle a décidé de maintenir aux maires des communes membres de la métropoles leurs compétences en matière d'occupation et d'utilisation du sol

Sur proposition du rapporteur, la Commission a prévu que les communes membres d'un EPCI à fiscalité propre, pourraient par accord des 2/3 des conseils municipaux représentant au moins les 2/3 de la population , fixer librement le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire.

A défaut d'accord chaque commune doit avoir au minimum un délégué, le nombre des délégués supplémentaires à répartir entre les communes étant déterminé en fonction de la population totale de la communauté. Les sièges seront répartis à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne. Il est prévu qu'aucune commune ne puisse disposer de plus de la moitié des sièges. Enfin le nombre de vice-présidents des EPCI ne peut excéder 20% de l'effectif de l'assemblée délibérante et ne peut jamais être supérieur à 15 vice-présidents.

L'article 35 prévoit que la clarification des compétences et des cofinancements sera achevé dans un délai de 12 mois à compter de la promulgation de la Loi. Ce travail interministériel sera engagé sur la base des principes suivants:

-la loi attribue des compétences à la région et au départemment qui sont en principe des compétences exclusives

-dès lors que la loi a attribué une compétence exclusive à une collectivité cette compétence ne peut être exercée par une autre collectivité

-le département et la région se voient reconnaitre une capacité d'initiative qui ne peut s'appliquer qu'à des situations et des demandes non prévues dans le cadre de la législation existante et qui doit être justifiée par un intérêt local

-à titre exceptionnel l'exercice d'une compétence peut être partagé entre plussieurs collectivités territoriales. La loi peut alors désigner une collectivité chef de file ou laisser le soin aux collectivités interessées de le faire par voie de convention

-les cofinancements doivent être limités aux projets dont l'envergure ou le montant le justifie ou répondre à des motifs de solidarité ou d'aménagement du territoire

La Commission a prévu que les nouvelles modalités de fixation et de répartition des sièges au sein des conseils communautaires n'entreraient en vigueur qu'après les élections municipales de 2014 sauf pour les EPCI à fiscalité propre créés après la promulgation de la loi.

Le texte de la Commission arrive pour examen en séance publique le 19 janvier prochain pour 3 semaines.

Reprenons de l'allocution de fin d'année du Président Larcher, quelques observations et quelques chiffres tout d'abord qui devraient donner matière à réfléchir, tant à ceux qui ont soutenu la réforme constitutionnelle de juillet 2008 qu'à ceux qui la pensaient inutile, tout comme à tous les détracteurs de la Haute Assemblée : en 2009 nous avons siégé 41 semaines, 151 jours, 1200 heures. Nous avons siégé la nuit (30% de plus que l'année dernière). Nous avons examiné en séance publique quelque 9800 amendements. Dans le même temps, conséquence directe de la réforme constitutionnelle, l'intensité de notre travail en commission s'est accru. Nos commissions ont examiné quelques 4400 amendements. Nos commissions ont par ailleurs continué d'affirmer leur expertise dans le domaine de l'évaluation et du controle qui sont devenus leur seconde nature. Nous avons siégé sans discontinuité du 2 au 27 novembre y compris les samedis et dimanches. Le résultat est un travail intense, amplifié par l'impact de 2 sessions extraordinaires. Certains diront que c'est excessif. Ce qui est sûr, c'est qu'il faut faire attention à ce que tout cela ne porte pas atteinte à la qualité de la Loi et à la sérénité du pouvoir législatif. Ne faut il pas revenir en effet à des temps de travail plus réalistes pour les parlementaires dont le mandat s'exerce aussi dans les territoires...? il y va certainement de la qualité et de la clarté de la Loi. Il y va aussi de la sérénité des débats, expression première de notre démocratie. Il faut s'efforcer de rendre à nos séances un plus grand intérêt et une plus grande lisibilité. Le rôle d'un Parlement ne se mesure pas au nombre et à la longueur des interventions parfois identiques en séance publique.

En 2010 des rendez vous extrèmement importants nous attendent, au Sénat, dès ce mois de janvier, avec la réforme des collectivités locales. Ce sera une occasion d'imprimer avec nos convictions la marque du Sénat sur notre démocratie. Notre pays en a besoin : représentant les territoires nous devrons savoir incarner à la fois la stabilité et le dynanisme.

Je vous souhaite à tous et à toutes une excellente année 2010 en souhaitant tout particulièrement que l'année nouvelle permette à notre pays de retrouver le chemin de la croissance et à nos collectivités locales de se moderniser pour le bien de nos concitoyens. Nous pouvons prendre, les uns ou les autres, des chemins différents mais nous devons arriver au même but : rendre la société plus juste. Mon voeu pour nos collectivités c'est que la démocratie soit un exemple de tolérance, de courage et de sagesse dans les décisions à prendre. Nous sommes aujourd'hui face à des défis exceptionnels. Soyons tout simplement fidèles à ce que nous sommes et à ce que nous croyons. Ayons la fierté de servir.

Un grand merci à tous ceux qui font vivre ce blog. Je vous attends impatiemment à tous mes rendez vous de 2010...

BONNE ANNEE A LA GIRONDE.

Tous ceux qui affirment que les ménages auront à subir une augmentation de la fiscalité mentent. La compensation intégrale est assurée en 2010 par des dotations et à partir de 2011 par la création de la contribution économique territoriale, le transfert de recettes fiscales et des mécanismes de péréquation.

La vérité c'est que la taxe professionnelle était un impôt unique au monde et antiéconomique. Cet impôt décourage l'investissement et favorise les délocalisations. Depuis 30 ans tout le monde dit qu'il faut le supprimer! Aujourd'hui les dirigeants de Daimler annoncent que la Smart électrique sera fabriquée en Lorraine parce que nous supprimons la taxe professionnelle. La taxe professionnelle taxait les investissements c'est à dire que le prélèvement intervenait avant même la création d'emplois et de richesses. La taxe professionnelle était donc une taxe anti emploi et anti croissance. Aucun autre pays n'ayant une taxe de ce genre, il s'agissait d'un handicap pour la France dans la compétition internationale.

LA VERITE POUR LES ENTREPRISES :

-la suppression en 2010 de la partie investissement de la TP est un allègement de 12 milliards d'euros pour les entreprises

-tous les secteurs d'activité et toutes les catégories d'entreprises seront gagnants : grandes entreprises comme PME

-à partir de 2011 la taxe professionnelle sera remplacée par un impôt qui portera sur le foncier et sur la valeur ajoutée des entreprises

-en rythme de croisière la nouvelle contribution représente un allègement de 6 milliards pour les entreprises

LA VERITE POUR LES COLLECTIVITES :

-elles seront compensées intégralement de la suppression de la taxe professionnelle

-en 2010 elles percevront très exactement les ressources qu'elles auraient perçues en l'absence de réforme

-à partir de 2011 la mise en place d'une nouvelle contribution et des transferts de recettes fiscales s'accompagneront d'une garantie individuelle de ressources afin qu'aucune région, aucun département, ni aucune commune ne soit perdant à la réforme

-des clauses de réexamen sont prévues afin que dès juin 2010, si nécessaire, la réforme puisse faire l'objet d'ajustements

La réforme n'a donc aucune incidence pour les ménages : leurs impôts locaux ne sont pas augmentés pour compenser la suppresion de la taxe professionnelle.

Sur le Bassin d'Arcachon, avec nos huitres bien sûr ! elles sont particulièrement délicieuses. En faisant le tour des ports ostreicoles, samedi matin, j'ai pu mesurer la rudesse du travail des ostréiculteurs ( il faisait un froid à ne pas mettre un sénateur dehors) mais aussi combien chaque port est en fait "un monde à part" avec ses usages. Oui toute l'âme de notre territoire est bien là ...Il est plus que jamais essentiel de la protéger. Le test de la souris ne devrait plus qu'être un mauvais souvenir en 2010...

Sur le Sud Gironde, plus précisément à Grignols, où j'étais ce matin à la foire aux chapons. Ces derniers s'imposent comme plat typique pour Noël. J'ai pu parler longuement avec des producteurs. Il faisait encore plus froid et il avait neigé ! tous les fossés et bords de route étant enneigés, tout se ressemblait...et je n'ai pu repérer l'endroit exact de mon accident de voiture il y a 18 mois...

Un point commun entre les ostreiculteurs et les producteurs de chapons : ils savent prendre le temps de parler, de commenter, d'expliquer...et cela aussi procède de ce qui fait leur identité territoriale.

Accord ou pas à Coppenhague ce qui compte c'est de mon point de vue que les grands pays pollueurs de la planète se décident à agir sérieusement à leur échelle.

Il faut savoir que 6 pays émettent chacun plus de 1 milliard de tonnes de CO² par an : la Chine, les Etats Unis, l'Inde, la Russie, le Brésil et le Japon. Ensemble ils représentent 49% des émissions mondiales. Si l'on y ajoute l'Union Européenne et si l'on prend en compte à côté des USA leurs partenaires de l'Accord de libre échange nord américain ( ALENA) alors 5 pays et 2 entités réginales ( UE et ALENA) représentent 68% des émissions.

A l'évidence ce qui importe pour vraiment combattre le réchauffement du climat, c'est moins un accord entre tous les pays du monde qu'une action de la part et au sein des Etats et des Régions qui représentent les 2/3 des émissions mondiales.

Les accords internationaux sont toujours très complexes et reposent sur une logique de l'action collective. Le risque n'est il pas que chacun ait une bonne raison de ne pas respecter un accord conclu ou de trouver le moyen d'éviter de conclure un accord ?

L'après Copenhague exige qu'on sorte du cadre étroit de l'égoïsme national....

Le Sénat vient de donner un coup de pouce aux donations familiales. En effet désormais grâce à un amendement sénatorial sur la loi de finances 2010, les grands parents pourront donner tous les 6 ans à chacun de leurs petits enfants agés d'au moins 18 ans, en franchise de droits de mutation, jusqu'à 31395 euros et ce jusqu'à l'age de 80 ans contre 65 ans aujourd'hui.

Cette décision permettra une meilleure aide familiale et une plus grande générosité entre générations.

C'est bien la question que je me posais en parcourant les ateliers du congrès et les stands du salon des maires. Voltaire a dit un jour " la politique est le premier des arts et le dernier des métiers". Il est certain que dire faire de la politique en professionnel c'est très mal vu et c'est très mal compris.

Et pourtant le secret d'un maire n'est il pas de faire tous les métiers à la fois ? Maillon essentiel de la démocratie il agit toujours en première ligne. Il s'improvise assistante sociale, confesseur et médiateur, animateur, VRP de sa ville, urbaniste, aménageur, batisseur de crêches, de stades ou de médiathèques...

Le maire en fin de compte doit savoir cumuler des qualités de visionnaire avisé, de gestionnaire habile, d'aménageur soucieux de la préservation de l'environnement ou bien encore animateur de réseaux. Mais la compétence technique ne suffit pas : il faut avoir en plus le contact avec les autres, la culture du débat, savoir communiquer. Il est confronté au dilemne de devoir prendre des décisions de long terme et d'être jugé à court terme...

Mais il ne faut pas occulter le fait qu'il est obligatoire d'attirer des critiques, d'être jugé en permanence, de déplaire car l'intérêt général n'est pas la somme des intérêts individuels...

Plus de 10 000 maires se sont déplacés comme moi au congrès. Comme bon nombre d'entre eux, j'ai non seulement écouté des discours et des débats mais je suis aussi allée à la recherche des dernières nouveautés : je ramène dans ma tête, une machine pour éliminer les graffitis, un motocrotte, une voiture électrique, des tentes de réception design etc...

En fait je crois que le métier de maire est le plus beau métier du monde !! et que grâce à des liens de confiance très forts tissés avec les habitants, la vie politique n'est qu'un aspect précaire d'un tout qui la dépasse..

Je siège au Sénat.... Suis "réquisitionnée" pour assurer la majorité dans le cadre de la discussion du PLFSS projet de loi de finances sur la Sécurité Sociale. Les débats sont assez techniques. J'assiste impuissante aux manoeuvres de l'opposition qui cherche seulement à ralentir les débats et les votes sur chaque article du texte. J'en profite pour lire toute ma documentation et je fais mon (mes) blog....Super les techniques de communication ! je peux de mon ordinateur portable vous écrire comme un dimanche normal....

Un point tout d'abord sur le texte de la Poste , après 68 H de discussion en séance publique, 105 amendements examinés en commission dont 49 adoptés et 637 amendements déposés pour la séance publique dont 44 adoptés....Un débat d'ampleur a permis indiscutablement de garantir le caractère public du capital de l'entreprise puiqu'il a été précisé à l'initiative du rapporteur que le capital sera détenu uniquement par l'Etat et par d'autres personnes morales de droit public hors actionnariat du personnel. Le caractère de service public a été également confirmé conformément au préambule de la Constitution de 46. Le nombre de points de contact de l'opérateur sur le territoire national ne pourra être inférieur à 17000. Le texte est parti en l'état à l'Assemblée Nationale dans la navette parlementaire. A suivre....

Autre point : les orientations du groupe UMP du Sénat sur la réforme de la taxe professionnelle. La réforme de la TP est une réforme indispensable pour soutenir l'investissement des entreprises et éviter les délocalisations. C'est en fait un mini plan de relance qui ne dit pas son nom...Disons le , nous mettons fin à un système d'un impôt reposant sur un principe économique absurde. Il faut reconnaitre aussi que la TP est un mauvais impôt pour les collectivités locales car son assiette est entrain de se déliter. Garder la TP telle qu'elle est serait à la fois une mauvaise affaire pour les entreprises et pour les collectivités locales. Il est certain que la réforme entrera en vigueur en 2010 pour les entreprises mais ne sera effective qu'en 2011 pour les collectivités locales. Les élus locaux n'ont aucune inquiétude à avoir pour l'élaboration des budgets locaux 2010 car la réforme prévoit que 2010 sera une année neutre. Le Sénat s'est naturellement saisi de la question des ressources qui remplaceront à partir de 2011 la part de la TP sur les investissements productifs qui sera supprimée en 2010. L'une des priorités du groupe UMP est de trouver le meilleur système pour répartir la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée. Le Sénat recherche actuellement le bon équilibre entre 2 options : celle de la territorialisation qui renforce le lien direct entre l'entreprise et sa collectivité d'implantation et celle de la mutualisation qui favorise la péréquation.

D'ors et déjà nous sommes prévenus : la discussion en séance publique est programmée pour le week end prochain ....dimanche compris !!

On connait maintenant avec certitude le projet de réforme des collectivités territoriales de l'éxécutif. Je retiens les principaux points suivants:

-la création de conseillers territoriaux communs à la Région et au département et qui remplaceront les actuels conseillers régionaux et généraux. 80% seront élus dans un canton au scrutin uninominal à un tour. Les 20% restants le seront à la proportionnelle. Cette création réduira de moitié le nombre d'élus dans départements et les régions de 6000 à 3000.

-la création de métropoles , nouvelles catégories d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui comprennent au moins 450 000 habitants ce qui fait 8 métropoles potentielles. A côté figure un statut de métropoles multipolaires ou pôles métropolitains qui permettra à des villes pas forçément limitrophes de mutualiser des moyens et des compétences spécialement pour le développement économique et l'attractivité du territoire.

-l'achèvement et la rationnalisation de l'intercommunalité au premier janvier 2014

-l'élection au suffrage universel direct des élus communautaires dès les élections municipales de 2014

-l'abaissement du seuil de scrutin de liste pour l'élection des conseillers municipaux abaissé aux communes de 500 habitants (3500 aujourd'hui) le nombre et la répartition des sièges entre communes au sein des conseils communautaires étant fixé par la loi

-la clarification des compétences : la commune garde la clause de compétence générale qui lui permet d'intervenir dans tous les secteurs. les départements et les régions ont des compétences spécialisées qui seront fixées dans une loi sur la répartition des compétences.

Le calendrier est le suivant : la réforme doit entrer en vigueur en 2014, les conseillers régionaux élus en 2010 le seront pour 4 ans, les conseillers généraux élus en 2011 le seront pour 3 ans.

L'examen de ce projet arrive devant le Sénat en première lecture à la mi-décembre. Comptez sur vos sénateurs de plus en plus rebelles pour faire une analyse en profondeur!

Les pouvoirs publics ont devant eux 2 obstacles de taille à surmonter : le premier est paradoxalement lié à l'amélioration au demeurant encore très fragile de la situation économique. La révision en hausse des perspectives de croissance risque en effet de souligner l'inévitable décalage entre la reprise de l'activité et l'amélioration attendue de l'emploi. Tous les experts le disent : il semble en effet inévitable que la dégradation du marché du travail se poursuive encore plusieurs mois. Si le retour à meilleure fortune des résultats se confirme, il faut s'attendre à une accélération des revendications portées par les syndicats. En particulier le débat sur le partage de la valeur ajoutée et du profit va connaitre un regain d'actualité. A une récession économique qui s'estompe risque donc de succéder une sortie de crise difficile sur le plan social.

Le second tient à la dégradation sans précédent des comptes publics. Les pouvoirs publics se trouvent devant un exercice à hauts risques pour trouver le point d'équilibre entre des efforts nécessaires mais impopulaires et l'acceptation d'une dérive financière mortelle pour l'avenir.

Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit un déficit de l'ensemble des administrations publiques de 8,5% du PIB en regard de 8,2% en 2009 et de 3,4% en 2008....Le gonflement de 5,1 points de PIB du déficit en 2 ans s'explique à raison de 2,8 points par les comptes de l'Etat et à raison de 2,3 points par ceux de la sécurité sociale.

S'agissant de la dette publique, elle atteindrait 91% du PIB en 2013 contre 84% fin 2010 et 67,4% fin 2008...

Tout cela sonne comme un avertissement grave à tous ceux qui voudraient mettre entre parenthèse une "responsabilisation budgétaire". Certes il fallait des mesures de choc pour éviter une dépression économique aux effets incalculables mais il ne faut pas mettre en doute la solvabilité des Etats souverains! C'est à dire que les Etats devront présenter des plans de maitrise de leurs finances publiques afin de faire baisser la pression d'une gigantesque bulle de dette qui ne cesse d'enfler.

S'agissant du grand emprunt français je continue à penser qu'il n'a de sens que s'il est politique et donc doit s'appuyer sur l'épargne des français et non pas recourir aux marchés financiers...on n'est pas très nombreux à dire cela mais je persiste et signe!

Le ministre du budget confirme le remboursement aux particuliers et indique que pour les entreprises ce sera la suppression de la taxe professionnelle.

Mais quand est il pour les collectivités locales qui dépensent du fuel, du carburant et du gaz ? A l'AMF on estime ce coût à environ 2 euros par habitant.

Franchement nombre de textes nous arrivent au Parlement avec trop de flou et d'imprécisions...je suis entrain d'essayer de décortiquer le texte sur la suppression de la taxe professionnelle ( j'ai promis de vous tenir au courant) c'est un article de 70 pages du projet de loi de finances pour 2010...faire de l'explication et de la pédagogie sur ce que je découvre est une gageure! Il est impératif que nos commissions des finances apportent des modifications. Je pense que Juppé avait raison de pousser un coup de gueule....

Aujourd'hui La Poste est constituée sous forme d'établissement public ce qui veut dire qu'elle n'a pas de capital et donc qu'elle ne peut pas se financer en émettant des actions nouvelles. La Poste ne peut pas non plus se financer en s'endettant davantage car sa dette atteint déjà près de 6 milliards d'euros.

Voilà la raison pour laquelle il est necessaire de faire passer La Poste de son statut d'établissement public à celui de société anonyme. C'est du reste La Poste qui au départ a demandé au gouvernement de modifier son statut juridique afin de réaliser une augmentation de capital. Après l'avis de la commission Ailleret le gouvernement a donné son accord non sans avoir pris des garanties fortes et notamment que le capital de La Poste soit 100% public : seul l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations participeront à l'augmentation de capital pour un montant de 2,7 milliards d'euros, les 4 missions de service public de La Poste seront maintenues et confortées (service universel du courrier, transport de la presse, présence postale territoriale, accessibilité bancaire) et le statut des agents de La Poste restera inchangé.

Il n'y aura donc pas de privatisation de La Poste ni aujourd'hui ni demain! Que l'Etat mette 2,7 milliards c'est un beau signe de confiance et tout le contraire d'un désengagement...

Et vouloir faire croire à une privatisation alors qu'il y a 2,7 milliards d'argent public qui seront injectés c'est assez scandaleux et c'est vouloir jouer sur une désinformation facile. Dans ces moments là je trouve que la politique politicienne atteint vraiment son degré zero.

L'Union Européenne s'apprête à franchir le seuil des 500 millions de résidents. La population européenne gagne en moyenne 1,8 million chaque année depuis 2002. Les chiffres de cette année s'expliquent en priorité par l'immigration.

En plus de se situer en tête des pays européens pour son nombre de nouveaux nés, la France continue d'afficher le plus fort taux de fécondité de l'Union Européenne. Mais l'impact sur la "Vieille Europe" est tout aussi insuffisant et pour de nombreux spécialistes la population se maintiendra seulement si l'immigration reste importante...un véritable appel lancé à moins de sévérité aux frontières ??

Au Touquet, députés et sénateurs UMP ont choisi de prendre deux jours pour réfléchir ensemble à savoir comment être utile aux Français, comment les servir, compte tenu des modifications induites par la révision constitutionnelle et notamment l'ordre du jour partagé avec le gouvernement. Nous devons en effet nous adapter et changer nos méthodes de travail. Nous avons tracé une véritable feuille de route pour l'année parlementaire qui commence.

Nous avons ensuite débattu de la réforme des collectivités locales et nous avons obtenu du Premier Ministre que le texte sur la suppression de la taxe professionnelle ne comporte plus la spécialisation des impôts par niveau de collectivités dont je vous ai parlé en fin de mon dernier billet. La sagesse commande en effet qu'on décide d'abord qui fait quoi ( cela figurera dans le texte sur la réforme des collectivités) et ensuite on décidera des moyens mais pas l'inverse!!

Enfin nous avons réfléchi sur le grand emprunt et ses dépenses d'investissement éligibles. Pour ma part j'ai concentré mon intervention sur le financement dudit grand emprunt. En effet je sens bien que le gouvernement est tenté de prendre les fonds sur les marchés financiers et non pas de faire appel aux Français car cela sera moins cher. probablement.!..mais cela serait de mon point de vue moins vertueux !!que d'essayer de réorienter une partie de l'épargne des Français. Je suis frappée par le fait que dans les analyses sur notre dette ( très importante) on ne mette jamais en parrallèle notre épargne également très importante et surtout très peu dynamique. Pour moi ce grand emprunt est une occasion de mobiliser une partie de notre épargne vers plus de croissance et alors le grand emprunt sera vertueux car il ne rajoutera pas une strate de plus, une traite de plus sur l'avenir ce que ne manquera pas d'être le recours aux marchés financiers. Oui pour moi il faut d'abord faire appel aux Français même si cela coûte plus cher dans un premier temps. A long terme c'est moins dangereux.

Ces journées ont signé sans conteste l'unité de notre majorité et la volonté de continuer à réformer la France.

Le débat se cristallise aujourd'hui autour de l'avant projet de réforme transmis par la direction de la législation fiscale (DLF) à l'ensemble des associations d'élus au début du mois d'août dernier. En fait de nombreux points doivent encore faire l'objet d'arbitrages en particulier sur la nouvelle ventilation des recettes entre collectivités territoriales.

Cette réforme devrait être examinée par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. A ce jour on peut dire que la suppression de la taxe professionnelle s'accompagnerait de la création d'une nouvelle recette pesant sur les entreprises : "la contribution économique territoriale" et de mesures correctrices pour certains secteurs. La contribution économique territoriale (CET) comprendrait 2 parts : la cotisation locale d'activité (CLA) qui correspondrait à la part foncière résiduelle de l'actuelle taxe professionnelle et la cotisation complémentaire (CC) qui correspondrait à l'actuelle cotisation minimale de taxe professionnelle assise sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires.

La CET serait attribuée aux communes et à leurs établissements et la CC serait attribuée aux départements et aux régions. J'aurai l'occasion d'expliquer l'impact de la réforme sur les entreprises dans un billet spécial. S'agissant de nos collectivités locales je rappelle que la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers représente une perte de recettes de 22 milliards d'euros. Le gouvernement prévoit de maintenir inchangé le niveau de leurs recettes grâce à une double compensation :

d'une part le transfert d'impôts aujourd'hui perçus par l'Etat tels que la cotisation minimale de TP, une partie des frais d'assiette et de recouvrement, la taxe sur les conventions d'assurance, la taxe sur les surfaces commerciales et la part des droits de mutation à titre onéreux qui revient actuellement à l'Etat.

d'autre part une augmentation des dotations budgétaires dans une proportion inférieure à la limite permise par le principe constitutionnel d'autonomie financière des collectivités locales.

L'avant projet va plus loin et amorce en outre un mouvement de spécialisation des impositions directes locales entre échelons de collectivités. Sous réserve d'arbitrages encore à rendre, les impositions correspondant aux "quatre vieilles" dont l'actuelle part foncière de la taxe professionnelle seraient affectées aux communes et à leurs groupements et la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée aux départements et régions.

Les communes et leurs EPCI percevraient l'intégralité de la nouvelle cotisation locale d'activité (CLA) et la quasi totalité de la fiscalité directe locale reposant sur les ménages :
-l'essentiel de la taxe foncière sur les propriétés baties ( part communale et part régionale, les départements conservant la leur)
-l'ensemble de la taxe foncière sur les propriétés non baties et de la taxe d'habitation ( part communale et départementale)
-les taxes sur les pylones
-la taxe sur les surfaces commerciales serait affectée aux EPCI ou à défaut à la commune d'implantation
-la part des droits de mutation à titre onéreux qui revient actuellement à l'Etat serait transférée aux communes
-taxe spécifique sur éoliennes.


Les départements percevraient les 3/4 du montant de la CC mais leurs autres contributions directes seraient désormais très réduites, les régions se verraient attribuer 1/4 de la CC mais ne disposeraient plus du produit des impositions directes.

Il faut aussi noter que les communes et les communautés disposeraient d'un pouvoir de taux sur les taxes ménages et la nouvelle CLA assise sur le foncier. En revanche l'avant projet de loi supprime les possibilités de déliaison des taux : il prévoit un lien strict entre fiscalité ménages ( taxe d'habitation et foncier bati ) et fiscalité entreprises (CLA). Les départements pourraient continuer à fixer les taux de la taxe sur le foncier bati mais pas sur la CC dont les taux seraient fixés par la loi.

Pour assurer la transition vers le nouveau dispositif l'avant projet envisage de mettre en place en 2010 un dispositif transitoire. 2011 devrait constituer la première année d'application du nouveau dispositif. en 2011 serait également crée un fonds national de garantie individuelle des ressources pour compenser pour chaque commune et établissement de coopération intercommunale les conséquences de la réforme de la TP, fonds crée sur une période de 20 ans.

Toute cette réforme devrait aboutir à un coût de 5 milliards d'euros pour l'Etat compte tenu de son impact sur l'impôt sur les sociétés et des mesures spécifiques envisagées. Les impacts étant énormes, inutile de vous dire que la vigilance doit être de mise. D'ors et déjà la commission des finances a réclamé des simulations détaillées sur les budgets locaux. Je vous tiendrai régulièrement informés des évolutions et arbitrages rendus.

Hier j'ai été intronisée en qualité de dame de la jurade de St Emilion, aux côtés de Gérard Larcher président du Sénat, du préfet de Région Dominique Schmidt et du président de la Région Alain Rousset. J'ai beaucoup apprécié l'honneur qui m'a été fait.

Cette journée fut marquée par de nombreux contacts et par l'annonce d'un banc des vendanges d'un millésime qui s'annonce exceptionnel selon le premier jurat, Jacques Bertrand.

Quelle belle ville St Emilion!! je l'ai dit à son maire Bernard Lauret, un perfectionniste qui veille sur un haut lieu de pélerinage et un véritable atelier d'art... vignobles, demeures, châteaux invitent à une flânerie merveilleuse. La magie des lieux réside dans l'Esprit du Terroir. Trois sanctuaires monolithes ont été édifiés et ont attiré au cours des siècles des moines hospitaliers, des chercheurs érudits, des maitres d'oeuvre d'une cité temple, des fondateurs de l'une des premières communes libres d'Europe. Le vin se veut vin médecin, vin convivial, vin mystère. St Emilion serait "le miroir du vin". Je vous avoue avoir apprécié très vivement ledit miroir...

La veille aux côtés de Gérard César, j'ai accompagné à Rauzan mon président très attentif aux problèmes de viticulture et il n'a pas manqué de rappeler que le Sénat porte la réalité des territoires et que la viticulture du bordelais est une chance pour la France.

Bien évidemment tout cela ne doit pas faire oublier les difficultés actuelles des viticulteurs et doit m'obliger à encore plus d'attention et de vigilance sur les textes à venir. Beaucoup de jurats et le premier d'entre eux m'ont dit redouter le plan cancer. On n'est pas à l'abri d'amendements intégristes. A suivre donc pour continuer à enchanter les lèvres gourmandes du monde entier...

J'ai participé ce week end à Seignosse au campus des jeunes UMP et j'ai pu apprécier leur volonté, leur engagement pour changer le monde alors que les jeunes sont aujourd'hui confrontés à une crise structurelle (perte de repères) et à la crise conjoncturelle. Comme me semblait loin la phrase de Mauriac qui disait que la jeunesse n'a pas d'avenir. J'ai rencontré des jeunes enthousiastes, qui osent, qui proposent et qui aiment la France.

Leurs débats, modernes dans la forme (chat!), ont forçé l'admiration et ont montré que les idées avec eux sont bien le moteur de la politique. Notre mouvement a montré dans ces universités d'été qu'il est uni, moderne et ouvert. Il n'est pas à la solde d'une idéologie et fait montre de beaucoup de liberté. L'accueil fait à Frédéric Mitterand a présenté, avec une grande sincérité, notre majorité à la fois ouverte et en action.

Sur la taxe carbone, il y a vraiment eu débat et pas cafouillage comme veulent le dire les médias. J'étais particulièrement attentive car j'ai moi même signé le pacte de Nicolas Hulot en 2007 au moment des élections législatives. Or dans ce pacte il y avait cet engagement. Mais je regrette qu'une fois de plus la droite fasse de mauvais choix sémantiques : il ne faut pas parler de taxe carbone mais de contribution énergie climat ! après le grenelle de l'environnement, le bonus malus automobile, voici la première fiscalité verte !! c'est tout simplement historique et cela me fait dire que le débat de l'écologie se fait à droite...Nicolas Sarkozy avait pris des engagements et il les tient. Jamais un gouvernement n'aura eu un tel bilan à l'écologie.

Bien évidemment il faut maintenant rendre cette contribution énergie climat à la fois efficace et équitable. Dans les débats parlementaires qui vont venir je serai particulièrement sensible à cet objectif d'équité, équité territoriale (il est plus facile d'être vertueux en matière de déplacements urbains que ruraux), équité par un système juste de redistribution.

Je suis repartie de Seignosse en ayant compris qu'en décembre prochain, le rendez vous de Copenhague sera le grand rendez vous du siècle. Bravo les jeunes populaires!!