Je suis intervenue, mardi en séance publique, dans la discussion générale du Projet de Loi, au nom de mon groupe politique. J'ai rappelé que comme l'a souligné Madame le Garde des Sceaux, Ministre d'Etat : "Première des libertés, la sécurité est la condition de toutes les autres". Vivre en sécurité dans une société démocratique telle que la nôtre est en effet un droit légitime de nos concitoyens et c'est pour nous, parlementaires, un devoir de le garantir.

Certes les taux de récidive en matière criminelle sont faibles : 0,5% pour les homicides et 1% pour les auteurs d'agressions sexuelles sur mineurs. Néanmoins il est de notre responsabilité de mieux protéger ces victimes d'actes d'autant plus insupportables qu'ils sont commis en récidive de crimes d'une particulière gravité. On ne parle pas de pourcentage mais de centaines de vies humaines qui ont eu à connaitre l'horreur.

L'évolution législative récente qui a institué des peines plancher à l'égard des multirécidivistes ou la rétention de sûreté a déjà apporté des réponses mais nous devons nous adapter en permanence et le texte que j'ai soutenu comporte de mon point de vue six apports essentiels :
il pallie certaines lacunes de la loi sur la rétention de sûreté
il définit une politique de prévention de la récidive
il protège les criminels d'eux mêmes
il garantit le suivi des criminels en dehors de la prison
il améliore la circulation des informations entre magistrats et médecins
il renforce l'incitation au traitement inhibiteur de libido

Dans mon intervention j'ai également insisté sur le fait qu'en rétablissant à 15 ans le seuil de la peine requis pour l'application de la surveillance de sûreté le Sénat, tout en respectant l'avis du Conseil Constitutionnel, est bien dans son rôle essentiel de garant des libertés.

Le Président de la République a voulu célébrer le Nouvel An du calendrier lunaire, cette fête qui marque en 2010 le début de l'année du Tigre de Métal et qui est placée sous le signe du respect des ancêtres et du renouveau. Une réception était donc organisée à midi à l'Elysée et ce fût pour le Président une occasion de rappeler les liens profonds tissés au cours de notre histoire avec les pays et les communautés asiatiques et il a indiqué aussi que c'était le moment de renouveler notre engagement à renforcer ces liens pour l'avenir.

Une cérémonie agréable à laquelle j'étais conviée en tant que président délégué du groupe d'amitié France Singapour au Sénat. Il y avait beaucoup de monde : représentants de la Chine, du Vietnam, du Cambodge, du Laos, de Singapour, et même de l'Inde. J'ai pu y croiser l'Ambassadeur de Singapour en France que je connais bien maintenant et Jacques Valade en sa qualité d'Ambassadeur itinérant de l'Asie du sud est.

C'était un moment fort qui a permis de se dire encore bonne année même au mois de février !! et puis c'était une occasion incontournable d'avoir une bise de Nicolas toujours aussi chaleureux qui n'a pas manqué de saluer les parlementaires et ambassadeurs présents....

Au fait en astrologie chinoise, il parait que je suis Tigre de Métal...

Le Sénat a voté mardi dernier la création des futures métropoles. La métropole sera un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes qui forment un ensemble de 450 000 habitants qui élaborent et conduisent ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion.

J'ai fait partie de la majorité des sénateurs qui ont décidé de maintenir l'autonomie fiscale des communes dans les métropoles car la commune reste la cellule de base de la démocratie ce qui exclut de lui enlever toute autonomie fiscale même au sein d'un EPCI particulièrement intégré.

Les sénateurs ont entériné aussi la répartition des compétences des régions et des départements ainsi que les règles d'encadrement des cofinancements entre les collectivités territoriales en application des principes suivants : la région et le département exercent les compétences qui leur sont attribuées par la loi. Dès lors qu'une que la loi a attribué une compétence à l'une de ces collectivités, cette compétence ne peut être exercée par une autre collectivité. La capacité d'initiative de la région ou du département ne peut s'appliquer qu'à des situations et des demandes non prévues dans le cadre de la législation existante dès lors qu'elle est justifiée par l'intérêt local et motivée par une délibération de l'assemblée concernée. Lorsque, à titre exceptionnel, une compétence est partagée, la loi peut désigner la collectivité chef de file chargée d'organiser l'exercice coordonné de cette compétence ou donner la faculté aux collectivités intéressées d'y procéder par voie de convention.

Très important, le Sénat a adopté un amendement visant à soutenir l'action des départements : le département continuera à être identifié comme le lieu des politiques publiques de proximité et sera confirmé dans son rôle de garant des solidarités sociales et territoriales. Enfin le texte tel qu'adopté par le Sénat, interdit la création de nouveaux pays, mais a maintenu les pays existants.

Pour moi, cette réforme des collectivités locales, elle regarde vers l'avenir...