L'examen du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales a démarré dans l'hémicycle du Sénat depuis mardi dernier. L'enjeu est énorme : il faut rester fidèle à notre héritage tout en adaptant notre organisation territoriale aux défis de notre temps. L'examen se fait en première lecture au Sénat par application de la réforme constitutionnelle, le Sénat étant le premier représentant des collectivités territoriales et le coeur de la République des territoires.

La discussion générale a bien montré que personne ne songe sérieusement à revenir sur l'acquis fondamental que constitue la décentralisation qui a consacré une nouvelle forme de gestion publique plus proche des citoyens. Au contraire il a été affirmé que c'est bien en réformant notre organisation territoriale que nous conforterons la décentralisation. Ne rien faire l'affaiblirait. Le moment est venu d'agir.

Le moment est venu aussi de refuser toutes les caricatures : il ne s'agit pas d'opposer les décentralisateurs à de prétendus recentralisateurs, ni d'opposer départements et régions, ni d'opposer communes et intercommunalité, ni d'opposer territoires ruraux et territoires urbains, encore moins d'opposer l'Etat et les collectivités locales mais de voir leurs complémentarités tout en disant qu'il ne peut pas y avoir de véritable démocratie quand le citoyen n'y comprend rien et se perd dans les responsabilités. Ces dernières ont l'obligation d'être claires !

Un contexte particulier a poussé l'Etat à se réformer profondémment : réforme des armées, de la justice, de la présence territoriale, création des pôles emploi, RGPP...Oui l'Etat se réforme et les collectivités locales ne peuvent pas rester en retrait, à l'écart de ce mouvement en s'arc boutant sur l'existant. Ce serait contreperformant pour le principe même de décentralisation.

Pour ma part j'approuve le principe de la réforme, j'approuve la décision d'achèvement de la carte d'intercommunalité, j'approuve la volonté de simplifier et de préciser les compétences des différents niveaux de collectivités, j'approuve la création du conseiller territorial (je fais confiance à la sagesse du Sénat pour trouver les modalités de scrutin faisant le plus grand consensus possible)....

Qui peut affirmer que les régions et les départements aujourd'hui ne se marchent pas sur les pieds ? qui connait son conseiller régional ? La création du conseiller territorial répondra à cette préoccupation, ce sera un super conseiller général qui siègera de temps en temps au département de temps en temps à la région comme dès aujourd'hui les élus communautaires siègent de temps en temps dans leur ville et de temps en temps dans leur EPCI....où est le problème ? Le seul problème c'est le scrutin proposé pour ce nouvel élu. Le gouvernement n'a pas mis de procédure accélérée sur le texte, nous pouvons donc débattre sereinement sur ce point et le débat c'est l'honneur du Parlement....