Le MINEFI met en ligne les premières simulations des effets de la réforme de la taxe professionnelle pour toutes les collectivités territoriales. Depuis le premier janvier de cette année la loi de finances pour 2010 s'applique : pour les entreprises les effets de la suppression de la taxe professionnelle sont immédiats, en revanche pour les collectivités locales les choses se feront en 2 temps. En 2010 elles percevront le produit de la taxe professionnele qui ne pourra être inférieur à celui de 2009 et en 2011 elles percevront de nouveaux impots équivalents à celui des recettes fiscales actuelles.

Sur le site " www.economie.gouv.fr/tp-cet " les régions, départements, communes ou les EPCI peuvent accéder à des simulations sur les effets de la réforme de la taxe professionnelle. Ces simulations sont dans l'attente de la notification aux collectivités.

Je vous invite à consulter ces simulations ou à me les réclamer si vous rencontrez des difficultés. Leur analyse est vraiment très interressante et on voit assez vite que certains ont crié au loup un peu vite...je prends un exemple au hasard ou presque la ville de CREON (une commune qui perçoit elle-même la taxe professionnelle) Cette ville d'après les estimations perçoit 1 246 910 euros de ressources fiscales actuelles, elle devrait percevoir après réforme 1 345 465....

En fait on peut noter que 8 EPCI dont la Cub sont perdantes et 39 EPCI girondines sont gagnantes. S'agissant des communes percevant la taxe professionnelle 39 sont perdantes et 105 sont gagnantes. La commune de Biganos est la plus grande perdante et de très loin. Il va falloir suivre tout cela très attentivement. C'est ce que je me propose de faire avec mon équipe.