SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : STOP A LA CARICATURE !

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SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : STOP A LA CARICATURE !

Par Marie-Hélène Des Esgaulx, dimanche 27 décembre 2009 à 09:02 :: Accueil :: #208 :: rss

Tous ceux qui affirment que les ménages auront à subir une augmentation de la fiscalité mentent. La compensation intégrale est assurée en 2010 par des dotations et à partir de 2011 par la création de la contribution économique territoriale, le transfert de recettes fiscales et des mécanismes de péréquation.

La vérité c'est que la taxe professionnelle était un impôt unique au monde et antiéconomique. Cet impôt décourage l'investissement et favorise les délocalisations. Depuis 30 ans tout le monde dit qu'il faut le supprimer! Aujourd'hui les dirigeants de Daimler annoncent que la Smart électrique sera fabriquée en Lorraine parce que nous supprimons la taxe professionnelle. La taxe professionnelle taxait les investissements c'est à dire que le prélèvement intervenait avant même la création d'emplois et de richesses. La taxe professionnelle était donc une taxe anti emploi et anti croissance. Aucun autre pays n'ayant une taxe de ce genre, il s'agissait d'un handicap pour la France dans la compétition internationale.

LA VERITE POUR LES ENTREPRISES :

-la suppression en 2010 de la partie investissement de la TP est un allègement de 12 milliards d'euros pour les entreprises

-tous les secteurs d'activité et toutes les catégories d'entreprises seront gagnants : grandes entreprises comme PME

-à partir de 2011 la taxe professionnelle sera remplacée par un impôt qui portera sur le foncier et sur la valeur ajoutée des entreprises

-en rythme de croisière la nouvelle contribution représente un allègement de 6 milliards pour les entreprises

LA VERITE POUR LES COLLECTIVITES :

-elles seront compensées intégralement de la suppression de la taxe professionnelle

-en 2010 elles percevront très exactement les ressources qu'elles auraient perçues en l'absence de réforme

-à partir de 2011 la mise en place d'une nouvelle contribution et des transferts de recettes fiscales s'accompagneront d'une garantie individuelle de ressources afin qu'aucune région, aucun département, ni aucune commune ne soit perdant à la réforme

-des clauses de réexamen sont prévues afin que dès juin 2010, si nécessaire, la réforme puisse faire l'objet d'ajustements

La réforme n'a donc aucune incidence pour les ménages : leurs impôts locaux ne sont pas augmentés pour compenser la suppresion de la taxe professionnelle.

Commentaires

1. Le dimanche 27 décembre 2009 à 09:32, par micoi

Quelqu'un du terroir a dit:
"c'est à la fin du marché que l'on compte les bouses"
Bonne et heureuse année 2010, à vous, à ceux qui vous sont chers, et à toute votre équipe

2. Le dimanche 27 décembre 2009 à 10:21, par Citoyen Teichois

Bonjour
A vrai dire je ne comprends plus grand chose: soit les politiques s'expriment mal, soit je suis bête:
Concrêtement je paie la taxe professionnelle et j'ai reçu comme d'habitude la semaine dernière mon échéancier 2010! Alors si elle supprimée pourquoi nous adresser un échéancier ?
En effet je suis mensualisé car en décembre j'ai mal au ventre de donner des sommes à l'Urssaf, RSI, Cavamag et trésor public pour la taxe professionnelle.
Pour moi j'ai l"impression que cette taxe n'est toujours pas enlevée, merci donc de m'apporter des précisions car si c'est la même promesse que pour la prime transport domicile -travail de la fonction publique territoriale, la loi est votée depuis un an mais pas appliquée car le décrêt n'est pas sorti malgré trois promesses de Monsieur WOERTH !
A force de crier au loup....
Bonne journée et bonne fête de fin d'année tout de même car on commencera 2010 comme on a fini 2009 avec des prélèvements "obligatoires".

3. Le dimanche 27 décembre 2009 à 10:53, par Opencast

Madame,

Puisqu’il s’agit d’un jeu à somme nulle, il faut bien que toute chose égale par ailleurs, la fiscalité vienne compenser cette perte de ressources.
D’où peux venir cette compensation ?
Pas des entreprises, sinon on voit mal pourquoi on aurait supprimé cette taxe. Syndrome du Sapeur Camembert ?
Donc, il est difficile d’imaginer qu’elle puisse, in fine, venir d’ailleurs que des ménages.
La question du financement des collectivités locales, certes importante, est un autre sujet, qu’il ne convient pas d’amalgamer avec celui de l’assiette de la fiscalité, même si au cas présent, ils ont été rendus inutilement concomitants (AMHA).

4. Le dimanche 27 décembre 2009 à 11:13, par pierre-marc

Merci de rétablir fortement et sereinement la vérité pour combattre le matraquage des fariboles et la conjuration des rédacteurs de mauvaise foi.
A chacun de nous de relayer cette juste information !

5. Le dimanche 27 décembre 2009 à 16:57, par MHDE

A citoyen teichois merci de regarder à nouveau échéancier qui ne devrait pas concerner la TP pour 2010
La TP est payable en décembre avec un acompte en juin...
pas normal ce que vous me dites à vérifier !

6. Le lundi 28 décembre 2009 à 06:16, par Citoyen Teichois

Bonjour
J'ai bien vérifié et je tiens à votre disposition mon avis d'imposition pour la Taxe Professionnelle. L'avis d'échéance 2010 mentionne que sauf modifications qui me seront signalées(modif lesgislative, dégrèvement etc..)mes prélèvements 2010 seront les suivants.Vous pensiez qu'on ne pouvait pas être mensualisé peut-être ? mais si car on croûle sous le poids des impôts et on ne voit jamais rien!
La taxe carbone pourquoi la prendre à compter de janvier 2010 et adresser un chèque en mars juste avant les élections? la première justice serait de ne pas la payer car avec plus de 80% de taxe sur les carburants l'Etat se rince assez comme çà! mais non il en faut un peut plus pour faire plaisir à "Carlita" car il n'aura qu'un mandat!
Je tiens mon avis de taxe pro à votre disposition il vous suffit de me donner une adresse où je peux vous l'expédier....non pas en port dû je mettrai un timbre.
Bonne journée

7. Le lundi 28 décembre 2009 à 07:01, par jean marie

Bjr à tous .Je ne peux que réagir favorablement à la suppression de la TP .Ayant demarré mon entreprise sur la commune de Montigny dont le maire un certain Robert Hue pratiquait la TP la plus forte du 95. En changeant de commune j'ai fait réduire de moitié cet impot injuste.Bonne fin d'année a tous et toutes. Jean Marie

8. Le lundi 28 décembre 2009 à 07:09, par MHDE

Je regarde cela Citoyen Teichois
la loi a été votée définitivement avec la CMP autour du 20 décembre
merci de m'envoyer copie avis par fax au 0556540248 par exemple ou 45 av de Latre de Tassigny à Gujan Mestras adresse de ma nouvelle permanence

9. Le lundi 28 décembre 2009 à 15:34, par Citoyen Teichois

Chèere Madame,Je vous ai transmis ma taxe professionnelle ainsi que le-mail du service des impots et horreur ce dernier m(indique que la taxe professionnelle est remplacée par la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Donc les ménages ne paieront pas mais les entreprises vont continuer de payer....sous un autre nom.
A part çà il faut rétablir la vérité:
La taxe professionnelle est abolie: Vive la cotisation foncière des entreprises et vive la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises !
Comment voulez vous croire un gouvernement qui ment en permanence!
Cordialement

10. Le lundi 28 décembre 2009 à 21:11, par MHDE

Citoyen Teichois j'ai bien reçu vos documents je vous avoue ne pas comprendre laissez moi le temps de faire le point car je vous l'accorde ce n'est pas clair loin de là
sur le remplacement de la TP par la cotisation foncière et celle sur la valeur ajoutée je le dis moi même dans mon billet à partir de 2011 ce qui ne résout pas le problème que vous avez soulevé!
un peu de patience je reviendrai vers vous sur le sujet d'abord directement ensuite vous mettrez sur le blog le commentaire que vous voudrez
bien à vous

11. Le mardi 29 décembre 2009 à 08:39, par Citoyen Teichois

à MHDE
Madame, aucun souci je vous laisse le temps et je ne suis pas là pour écrire n'importe quoi, ni pour nuire. J'essaie à ma façon de faire avancer le débat et je vous remercie d'être à l'écoute et de répondre ce que beaucoup de vos "amis" politiques de votre parti ou de l'opposition ne savent pas faire.
Néanmoins je suis déçu car encore ce matin le journal sud-ouest titre: les primes vertes en chute libre!et le grenelle de l'environnement? et tout l'argent dépensé à Copenhague ? Voila des choses qui me font sortir des mes gonds.
Cordialement

12. Le mardi 29 décembre 2009 à 20:43, par MHDE

Citoyen Teichois le Grenelle 1 de l'environnement a été adopté à l'unanimité mais ce sont des grands principes.
les actions ressortent elles du grenelle 2 de l'environnement qui lui a été seulement adopté en première lecture par le Sénat l'assemblée nationale n'a pas statué encore.
pour votre dossier je m'en occupe j'ai rendu les clés de mon cabinet professionnel à midi ...suis exténuée!!un déménagement c'est l'horreur..

13. Le mardi 29 décembre 2009 à 23:00, par pmk001

Oui, c'est encore peu clair cette compensation de la taxe professionnelle, mais si l'on continue à faire du "social" sans réel discernement, on ne parviendra pas à aider d'avantage ceux qui en auraient besoin, et surtout on poursuivra l'accroissement des impôts départementaux et régionaux. Je sais de quoi je parle, témoin d'une scène sur réaliste : l'employée du Conseil général qui instruit un dossier d'aide ménagère demande : "Madame, quels sont vos revenus ? réponse : "300 euros par mois", la pension de réversion du mari décédé depuis peu est passée sous silence (elle est de l'ordre du smig), il n'est pas demandé à la personne combien son mari percevait de retraite, ni si elle a de l'argent de côté (ni combien), ni si elle possède des livrets d'épargne, assurance vie, etc.,ni quels sont ces biens immobiliers et fonciers non bâtis, l'habitation principe indiquée non finie de payer, sans préciser de combien, le sera huit jours plus tard avec une partie de la première somme perçue au titre de l'héritage et reçue quelques heures avant la venue de l'agent social) ! Monsieur Madrelle signe ainsi depuis des années, des dépenses sociales de façon fréquemment injustifiée ! Mais cet exemple n'est pas isolée : mes parents (très âgés)ont bénéficié d'une aide similaire après avoir perçu plus de 300 000 euros d'héritage, suite à l'initiative d'instruction d'un dossier de demande d'aide ménagère établi prise par une "travailleuse" sociale (très gauchisante) de la famille !
Alain Juppé a déjà signalé ces dépenses excessives et sans assez de discernement, du président du conseil général de la Gironde ! Alors je comprend pourquoi certains craignent que les vaches à lait de patrons ne paient plus cette maudite taxe professionnelle ! Madame la Sénatrice, permettez moi de vous suggérer une solution pour assainir une partie des finances de la France : la création d'un grand livre de la dette publique sociale dédié à l'inscription de toute aide exceptionnelle reçue à un moment de la vie en vue du remboursement ultérieur si les finances de l'ayant droit viennent à le rendre possible, ou lors de la succession). Vote blog est très utile pour nous apporter des informations crédibles, je vous en remercie.
Bonne fin d'année Madame la Sénatrice.

14. Le mercredi 30 décembre 2009 à 14:06, par Citoyen Teichois

à l'attention de pmk001
Je pense qu'il ne faut pas généraliser les demandes d'aide ménagères et autres. Je vous informe que le fond National de Solidarité est accordé et repris sur les successions! et que bientôt il sera demandé la même chose pour l'APA! Par contre je suis tout à fait d'accord avec M. MADRELLE pour ne pas dépenser 15 millions d'euros pour la construction d'un stade et là vous n'en dites rien! Il vaut mieux aider les pauvres...et il y en a de plus en plus à finir leur vie dignement plutôt qu'à construire des stades pour que le peuple aille au jeu. Des stades et des jeux cela ne vous rapelle rien?

15. Le vendredi 1 janvier 2010 à 17:40, par PMK001

Tout à fait d'accord avec vous, y compris pour le stade peu utile et certainement pas indispensable ! Je suis tout à fait informé de la reprise sur les successions, mais ça n'est pas une raison pour ne pas mettre de l'ordre dans les attributions d'aides et d'ailleurs donner plus au vrais pauvres (il n'en manque malheureusement pas !).

16. Le lundi 4 janvier 2010 à 15:37, par pmk001

Citoyen teichois,
Votre insinuation : "des stades des jeux....", est déplacée,et encombre inutilement ce blog,et est sans rapport avec les intentions de ceux qui veulent un nouveau grand stade (où je n'irais sans doute jamais). Mais puis-je vous rappeler le coût de l'organisation du rassemblement des lycéens d'Aquitaine organisée par la Région, il y a 2 ans, pour une seule journée ? réponse de source bien informée : environ 2 millions d'euros, et ça qu'en pensez vous ? Tout comme du financement de l'hydraplaneur (devenu le "mégaflop")? On ne réussit pas toujours et c'est humain, mais vos amis de la région et du conseil général gaspillent bien trop souvent les deniers publics (opérations de communication à pure visée électoraliste, etc.).
Bonne année tout de même !

17. Le vendredi 26 février 2010 à 07:10, par jozzy-online

Merci d'avoir un blog interessant

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