Commentaires

1. Le lundi 7 décembre 2009 à 05:58, par Citoyen Teichois

Bonjour,
Excellente initiative d'avoir repris l'idée de Nicolas Sarkozy puisqu'en sont temps il avait autorisé cette donation mais durant 18 mois seulement. Seulement voila, le portefeuille des grands parents est-il si rempli que çà ?
Je suis davantage déçu que vous ayez voté l'application de la csg,rds etc..bref les 12,10% sur la plus value des contrats d'assurance vie multisupport lors d'un décès car la sortie du contrat n'est pas une volonté du souscripteur, puisuq'il est mort.Je pense là aussi que vous faites mourir les placements de l'assurance vie. On a commencé par mettre des plafonds par bénéficiaires, maintenant c'est la csg sur les plus value et demain c'est l'abolition de ces avantages.J'espère que cette application n'a pas d'effet rétroactif et ne s'appliquera en janvier 2010 que pour les contrat souscrits à partir de janvier 2010 sinon je considère cela comme un vol dans la poche du défunt!
Bien entendu je n'ai pas perdu de vu que les personnes de moins de 70 ans qui ont de l'argent peuvent donner tous les 6 ans 152 500 euros par parentà chaque enfant(152500 papa et 152500 maman soit 305 000 euros par enfant ).
Qui peut réellement se permettre ce type de donation?

2. Le lundi 7 décembre 2009 à 07:12, par MHDE

Citoyen Teichois la mesure sur la donation est bien de Sarko puisqu4elle figure dans le paquet fiscal mais elle concernait les grands parents ayant 65 ans ...nous avons porté ce seuil à 80 ans
sur les assurances vie j'y reviendrai car la mesure n'est pas définitive et pourrait bougée en commission mixte paritaire
beaucoup de réactions sur ce point en effet..

3. Le lundi 7 décembre 2009 à 14:04, par dominique condom

bonjour,

dans les donations, c'est toujours pour la famille directement, mais pour les personnes seules sans enfant et qui veulent transmettre à un membre indirect - frèren soeur, neveu,nièce, cousin, filleul...- aucun allègement n'est prévu.

les héritiers doivent payer comme des étrangers à la famille

pourquoi la loi ne prévoit rien ?

Pourquoi donc disperser un patrimoine familial car les frais de succession et les taxes sont évaluées à plus de 50% de la valeur du patrimoine ?

est ce que dans le futur ce cas de figure ne pourrait être étudié ?

merci

4. Le lundi 7 décembre 2009 à 19:05, par Nicky

Pas mal, le fait de pouvoir faire profiter sa famille des fruits de son labeur, mais avez-vous pensé aux oncles et tantes âgés et hélas sans enfants, comment donner aux neveux, si ce n'est en assurance-vie ? donc post-mortem, les frais sont énormes en sucession...

5. Le lundi 7 décembre 2009 à 19:30, par LE BLOND BOURGEOIS

bonsoir
voila une exélente initiative pour
les petits enfants qui pourront etre gatés par leurs grands parents
je suis toujour satisfait lorsque
lon prend des bonnes décisions pour les françaises et français
et je souhaite bonne continuation
a Madame Marie hélène des Esgaulx
senateur de la gironde mais aussi un grand merci de nous informés sur
sont travail au senat ainsi que des lois

6. Le mardi 8 décembre 2009 à 17:31, par Maxime

bonjour
merci pour avoir mis mon commentaire
Amitiés Gaulliste

7. Le vendredi 22 janvier 2010 à 14:04, par Donatien

Je voudrai savoir si le paquet fiscal (31 395) donation des grand parents jusqu'à l'âge de 80 ans est cumulable avec les dispositions de donation des grand parents qui existaient déjà.
merci de me répondre

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