Tous ceux qui affirment que les ménages auront à subir une augmentation de la fiscalité mentent. La compensation intégrale est assurée en 2010 par des dotations et à partir de 2011 par la création de la contribution économique territoriale, le transfert de recettes fiscales et des mécanismes de péréquation.

La vérité c'est que la taxe professionnelle était un impôt unique au monde et antiéconomique. Cet impôt décourage l'investissement et favorise les délocalisations. Depuis 30 ans tout le monde dit qu'il faut le supprimer! Aujourd'hui les dirigeants de Daimler annoncent que la Smart électrique sera fabriquée en Lorraine parce que nous supprimons la taxe professionnelle. La taxe professionnelle taxait les investissements c'est à dire que le prélèvement intervenait avant même la création d'emplois et de richesses. La taxe professionnelle était donc une taxe anti emploi et anti croissance. Aucun autre pays n'ayant une taxe de ce genre, il s'agissait d'un handicap pour la France dans la compétition internationale.

LA VERITE POUR LES ENTREPRISES :

-la suppression en 2010 de la partie investissement de la TP est un allègement de 12 milliards d'euros pour les entreprises

-tous les secteurs d'activité et toutes les catégories d'entreprises seront gagnants : grandes entreprises comme PME

-à partir de 2011 la taxe professionnelle sera remplacée par un impôt qui portera sur le foncier et sur la valeur ajoutée des entreprises

-en rythme de croisière la nouvelle contribution représente un allègement de 6 milliards pour les entreprises

LA VERITE POUR LES COLLECTIVITES :

-elles seront compensées intégralement de la suppression de la taxe professionnelle

-en 2010 elles percevront très exactement les ressources qu'elles auraient perçues en l'absence de réforme

-à partir de 2011 la mise en place d'une nouvelle contribution et des transferts de recettes fiscales s'accompagneront d'une garantie individuelle de ressources afin qu'aucune région, aucun département, ni aucune commune ne soit perdant à la réforme

-des clauses de réexamen sont prévues afin que dès juin 2010, si nécessaire, la réforme puisse faire l'objet d'ajustements

La réforme n'a donc aucune incidence pour les ménages : leurs impôts locaux ne sont pas augmentés pour compenser la suppresion de la taxe professionnelle.

Sur le Bassin d'Arcachon, avec nos huitres bien sûr ! elles sont particulièrement délicieuses. En faisant le tour des ports ostreicoles, samedi matin, j'ai pu mesurer la rudesse du travail des ostréiculteurs ( il faisait un froid à ne pas mettre un sénateur dehors) mais aussi combien chaque port est en fait "un monde à part" avec ses usages. Oui toute l'âme de notre territoire est bien là ...Il est plus que jamais essentiel de la protéger. Le test de la souris ne devrait plus qu'être un mauvais souvenir en 2010...

Sur le Sud Gironde, plus précisément à Grignols, où j'étais ce matin à la foire aux chapons. Ces derniers s'imposent comme plat typique pour Noël. J'ai pu parler longuement avec des producteurs. Il faisait encore plus froid et il avait neigé ! tous les fossés et bords de route étant enneigés, tout se ressemblait...et je n'ai pu repérer l'endroit exact de mon accident de voiture il y a 18 mois...

Un point commun entre les ostreiculteurs et les producteurs de chapons : ils savent prendre le temps de parler, de commenter, d'expliquer...et cela aussi procède de ce qui fait leur identité territoriale.

Accord ou pas à Coppenhague ce qui compte c'est de mon point de vue que les grands pays pollueurs de la planète se décident à agir sérieusement à leur échelle.

Il faut savoir que 6 pays émettent chacun plus de 1 milliard de tonnes de CO² par an : la Chine, les Etats Unis, l'Inde, la Russie, le Brésil et le Japon. Ensemble ils représentent 49% des émissions mondiales. Si l'on y ajoute l'Union Européenne et si l'on prend en compte à côté des USA leurs partenaires de l'Accord de libre échange nord américain ( ALENA) alors 5 pays et 2 entités réginales ( UE et ALENA) représentent 68% des émissions.

A l'évidence ce qui importe pour vraiment combattre le réchauffement du climat, c'est moins un accord entre tous les pays du monde qu'une action de la part et au sein des Etats et des Régions qui représentent les 2/3 des émissions mondiales.

Les accords internationaux sont toujours très complexes et reposent sur une logique de l'action collective. Le risque n'est il pas que chacun ait une bonne raison de ne pas respecter un accord conclu ou de trouver le moyen d'éviter de conclure un accord ?

L'après Copenhague exige qu'on sorte du cadre étroit de l'égoïsme national....

Le Sénat vient de donner un coup de pouce aux donations familiales. En effet désormais grâce à un amendement sénatorial sur la loi de finances 2010, les grands parents pourront donner tous les 6 ans à chacun de leurs petits enfants agés d'au moins 18 ans, en franchise de droits de mutation, jusqu'à 31395 euros et ce jusqu'à l'age de 80 ans contre 65 ans aujourd'hui.

Cette décision permettra une meilleure aide familiale et une plus grande générosité entre générations.