UN DIMANCHE....OUI MAIS QUEL DIMANCHE ? - Blog de Marie-Hélène Des Esgaulx sénateur de la Gironde

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UN DIMANCHE....OUI MAIS QUEL DIMANCHE ?

Par Marie-Hélène Des Esgaulx, dimanche 15 novembre 2009 à 15:14 :: Accueil :: #203 :: rss

Je siège au Sénat.... Suis "réquisitionnée" pour assurer la majorité dans le cadre de la discussion du PLFSS projet de loi de finances sur la Sécurité Sociale. Les débats sont assez techniques. J'assiste impuissante aux manoeuvres de l'opposition qui cherche seulement à ralentir les débats et les votes sur chaque article du texte. J'en profite pour lire toute ma documentation et je fais mon (mes) blog....Super les techniques de communication ! je peux de mon ordinateur portable vous écrire comme un dimanche normal....

Un point tout d'abord sur le texte de la Poste , après 68 H de discussion en séance publique, 105 amendements examinés en commission dont 49 adoptés et 637 amendements déposés pour la séance publique dont 44 adoptés....Un débat d'ampleur a permis indiscutablement de garantir le caractère public du capital de l'entreprise puiqu'il a été précisé à l'initiative du rapporteur que le capital sera détenu uniquement par l'Etat et par d'autres personnes morales de droit public hors actionnariat du personnel. Le caractère de service public a été également confirmé conformément au préambule de la Constitution de 46. Le nombre de points de contact de l'opérateur sur le territoire national ne pourra être inférieur à 17000. Le texte est parti en l'état à l'Assemblée Nationale dans la navette parlementaire. A suivre....

Autre point : les orientations du groupe UMP du Sénat sur la réforme de la taxe professionnelle. La réforme de la TP est une réforme indispensable pour soutenir l'investissement des entreprises et éviter les délocalisations. C'est en fait un mini plan de relance qui ne dit pas son nom...Disons le , nous mettons fin à un système d'un impôt reposant sur un principe économique absurde. Il faut reconnaitre aussi que la TP est un mauvais impôt pour les collectivités locales car son assiette est entrain de se déliter. Garder la TP telle qu'elle est serait à la fois une mauvaise affaire pour les entreprises et pour les collectivités locales. Il est certain que la réforme entrera en vigueur en 2010 pour les entreprises mais ne sera effective qu'en 2011 pour les collectivités locales. Les élus locaux n'ont aucune inquiétude à avoir pour l'élaboration des budgets locaux 2010 car la réforme prévoit que 2010 sera une année neutre. Le Sénat s'est naturellement saisi de la question des ressources qui remplaceront à partir de 2011 la part de la TP sur les investissements productifs qui sera supprimée en 2010. L'une des priorités du groupe UMP est de trouver le meilleur système pour répartir la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée. Le Sénat recherche actuellement le bon équilibre entre 2 options : celle de la territorialisation qui renforce le lien direct entre l'entreprise et sa collectivité d'implantation et celle de la mutualisation qui favorise la péréquation.

D'ors et déjà nous sommes prévenus : la discussion en séance publique est programmée pour le week end prochain ....dimanche compris !!

Commentaires

1. Le dimanche 15 novembre 2009 à 16:54, par Citoyen Teichois

Bonjour,

Nous aussi quel Dimanche de M...Avec ce mauvais temps rien d'autre à faire qu'à lire la Gazette et rechercher comment obliger les collectivités territoriales à faire appliquer la prime transport domicile travail pour éviter aux travailleurs de continuer à polluer et les encourager à prendre les transports en communs.
Au fait chère Madame je suppose que vous avez fait le nécessaire dans votre commune pour que vos agents puissent en bénéficier.
Monsieur Woerth d'après le couurier de l'Elysée que j'ai reçu il y a deux mois doit sortir un décrêt...mais même si Noël approche je n'y crois plus.
Enfin pour la taxe pro personnellement cela m'arrange car c'est autant d'argent que je pourrai investir soit en communication ....pour travailler plus soit dans d'autres actions, mais je me méfie car on va ensuite voir sortir un autre impot indirect.
Regardez la taxe carbone vient bien se rajouter au fait que tous les territoriaux et les hospitaliers soient privés de prime transport.
Cette prime je l'ai réellement en travers de la gorge car c'est pour moi une injustice sociale et je trouve que notre gouvernement n'est pas capable de rétablir une justice sauf à menacer et à faire peur!
J'ai regardé pour lancer une pétition NATIONALE afin que tous les agents qui ne bénéficent pas de cela sanctionnent le gouvernement aux régionales de mars 2010, car il s'agit bien de volontés et de décisions régionales et locales.
Bonne fin d'après midi.
Cordialement

2. Le dimanche 15 novembre 2009 à 17:03, par bernard faugeras

A n'en pas douter les informations sur la réforme de la TP manquent à tous les acteurs économiques et aux spectateurs que nous sommes. Les débats sur le sujet ressemblent plus à une brassée de questions qu'à des opinions fondamentales ... Personne ne semble remettre en cause qu'il repose sur des méthodes de calculs absurdes mais sa réforme est mal perçue : Un plan de relance dites-vous ?
Bien à vous

3. Le dimanche 15 novembre 2009 à 19:14, par franck

Si la suppression de la taxe pro est une excellente nouvelle pour nos entreprises ,pour l'emploi et à terme pour les collectivités locales qui devront bien entendu en obtenir la contrepartie ,je regrette la frilosité du gouvernement et de nos representants quand au montant tres insuffisant de la taxe carbone qui ne nous prepare malheureusement pas suffisament aux futures écheances douloureuses de la hausse inevitable des prix petroliers.

4. Le lundi 16 novembre 2009 à 09:53, par Démocrate

Sur l'opposition : Je constate que vous ne l'aimez guère !
Or, elle fait, elle aussi, son travail.
Heureusement pour elle d'ailleurs.
Quant au fait que cela ralentisse les débats, c'est chose normale quand on accepte l'opposition.

Sur la TP : Cela restera une TP, quoi que vous en disiez, cad un "impôt" dû par les entreprises et /ou les professionnels.
Les entreprises sont des personnes, morales pour la plupart d'entre elles, certes non physiques, mais personnes quand même donc citoyennes à part entière.
L'impôt devra être fonction de leurs facultés comme l'impose l'article 13 de la DDH.

Maintenant, restera aussi à appliquer cet article 13 aux citoyens physiques eux-mêmes. Là, c'est une autre paire de manches avec les avantages du "paquet fiscal".
Il pourrait ainsi être mieux distribué aux collectivités la part qui leur revient.
Mais sur ce point encore, pourquoi autant de collectivités telles que les communautés de communes, syndicats ou autres qui éloignent les citoyens administrés de la gestion des biens communs qui n'apportent rien que des frais et des redondances de compétences ?
Restons en aux régions, départements, communes.
Affaire à suivre ?

5. Le lundi 16 novembre 2009 à 17:17, par 33STEF33

Bonjour Marie Hélène et tout d'abord bon courage au Sénat car ce qui se passe pourrait s'appeler de l'obstruction parlementaire de la part de l'opposition mais c'est la règle du jeu....
Concernant la future Contribution Economique Territoriale remplaçant la TP, je ne comprends pas pourquoi on ne pourrait pas faire un système mixte entre territorialisation qui renforce le lien direct entre l'entreprise et sa collectivité d'implantation et péréquation. Cela s'est bien fait pour la TP même si ça a été laborieux, compliqué et modifié de nombreuses fois!!!

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