On connait maintenant avec certitude le projet de réforme des collectivités territoriales de l'éxécutif. Je retiens les principaux points suivants:

-la création de conseillers territoriaux communs à la Région et au département et qui remplaceront les actuels conseillers régionaux et généraux. 80% seront élus dans un canton au scrutin uninominal à un tour. Les 20% restants le seront à la proportionnelle. Cette création réduira de moitié le nombre d'élus dans départements et les régions de 6000 à 3000.

-la création de métropoles , nouvelles catégories d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui comprennent au moins 450 000 habitants ce qui fait 8 métropoles potentielles. A côté figure un statut de métropoles multipolaires ou pôles métropolitains qui permettra à des villes pas forçément limitrophes de mutualiser des moyens et des compétences spécialement pour le développement économique et l'attractivité du territoire.

-l'achèvement et la rationnalisation de l'intercommunalité au premier janvier 2014

-l'élection au suffrage universel direct des élus communautaires dès les élections municipales de 2014

-l'abaissement du seuil de scrutin de liste pour l'élection des conseillers municipaux abaissé aux communes de 500 habitants (3500 aujourd'hui) le nombre et la répartition des sièges entre communes au sein des conseils communautaires étant fixé par la loi

-la clarification des compétences : la commune garde la clause de compétence générale qui lui permet d'intervenir dans tous les secteurs. les départements et les régions ont des compétences spécialisées qui seront fixées dans une loi sur la répartition des compétences.

Le calendrier est le suivant : la réforme doit entrer en vigueur en 2014, les conseillers régionaux élus en 2010 le seront pour 4 ans, les conseillers généraux élus en 2011 le seront pour 3 ans.

L'examen de ce projet arrive devant le Sénat en première lecture à la mi-décembre. Comptez sur vos sénateurs de plus en plus rebelles pour faire une analyse en profondeur!