Au Touquet, députés et sénateurs UMP ont choisi de prendre deux jours pour réfléchir ensemble à savoir comment être utile aux Français, comment les servir, compte tenu des modifications induites par la révision constitutionnelle et notamment l'ordre du jour partagé avec le gouvernement. Nous devons en effet nous adapter et changer nos méthodes de travail. Nous avons tracé une véritable feuille de route pour l'année parlementaire qui commence.

Nous avons ensuite débattu de la réforme des collectivités locales et nous avons obtenu du Premier Ministre que le texte sur la suppression de la taxe professionnelle ne comporte plus la spécialisation des impôts par niveau de collectivités dont je vous ai parlé en fin de mon dernier billet. La sagesse commande en effet qu'on décide d'abord qui fait quoi ( cela figurera dans le texte sur la réforme des collectivités) et ensuite on décidera des moyens mais pas l'inverse!!

Enfin nous avons réfléchi sur le grand emprunt et ses dépenses d'investissement éligibles. Pour ma part j'ai concentré mon intervention sur le financement dudit grand emprunt. En effet je sens bien que le gouvernement est tenté de prendre les fonds sur les marchés financiers et non pas de faire appel aux Français car cela sera moins cher. probablement.!..mais cela serait de mon point de vue moins vertueux !!que d'essayer de réorienter une partie de l'épargne des Français. Je suis frappée par le fait que dans les analyses sur notre dette ( très importante) on ne mette jamais en parrallèle notre épargne également très importante et surtout très peu dynamique. Pour moi ce grand emprunt est une occasion de mobiliser une partie de notre épargne vers plus de croissance et alors le grand emprunt sera vertueux car il ne rajoutera pas une strate de plus, une traite de plus sur l'avenir ce que ne manquera pas d'être le recours aux marchés financiers. Oui pour moi il faut d'abord faire appel aux Français même si cela coûte plus cher dans un premier temps. A long terme c'est moins dangereux.

Ces journées ont signé sans conteste l'unité de notre majorité et la volonté de continuer à réformer la France.

Le débat se cristallise aujourd'hui autour de l'avant projet de réforme transmis par la direction de la législation fiscale (DLF) à l'ensemble des associations d'élus au début du mois d'août dernier. En fait de nombreux points doivent encore faire l'objet d'arbitrages en particulier sur la nouvelle ventilation des recettes entre collectivités territoriales.

Cette réforme devrait être examinée par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. A ce jour on peut dire que la suppression de la taxe professionnelle s'accompagnerait de la création d'une nouvelle recette pesant sur les entreprises : "la contribution économique territoriale" et de mesures correctrices pour certains secteurs. La contribution économique territoriale (CET) comprendrait 2 parts : la cotisation locale d'activité (CLA) qui correspondrait à la part foncière résiduelle de l'actuelle taxe professionnelle et la cotisation complémentaire (CC) qui correspondrait à l'actuelle cotisation minimale de taxe professionnelle assise sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires.

La CET serait attribuée aux communes et à leurs établissements et la CC serait attribuée aux départements et aux régions. J'aurai l'occasion d'expliquer l'impact de la réforme sur les entreprises dans un billet spécial. S'agissant de nos collectivités locales je rappelle que la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers représente une perte de recettes de 22 milliards d'euros. Le gouvernement prévoit de maintenir inchangé le niveau de leurs recettes grâce à une double compensation :

d'une part le transfert d'impôts aujourd'hui perçus par l'Etat tels que la cotisation minimale de TP, une partie des frais d'assiette et de recouvrement, la taxe sur les conventions d'assurance, la taxe sur les surfaces commerciales et la part des droits de mutation à titre onéreux qui revient actuellement à l'Etat.

d'autre part une augmentation des dotations budgétaires dans une proportion inférieure à la limite permise par le principe constitutionnel d'autonomie financière des collectivités locales.

L'avant projet va plus loin et amorce en outre un mouvement de spécialisation des impositions directes locales entre échelons de collectivités. Sous réserve d'arbitrages encore à rendre, les impositions correspondant aux "quatre vieilles" dont l'actuelle part foncière de la taxe professionnelle seraient affectées aux communes et à leurs groupements et la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée aux départements et régions.

Les communes et leurs EPCI percevraient l'intégralité de la nouvelle cotisation locale d'activité (CLA) et la quasi totalité de la fiscalité directe locale reposant sur les ménages :
-l'essentiel de la taxe foncière sur les propriétés baties ( part communale et part régionale, les départements conservant la leur)
-l'ensemble de la taxe foncière sur les propriétés non baties et de la taxe d'habitation ( part communale et départementale)
-les taxes sur les pylones
-la taxe sur les surfaces commerciales serait affectée aux EPCI ou à défaut à la commune d'implantation
-la part des droits de mutation à titre onéreux qui revient actuellement à l'Etat serait transférée aux communes
-taxe spécifique sur éoliennes.


Les départements percevraient les 3/4 du montant de la CC mais leurs autres contributions directes seraient désormais très réduites, les régions se verraient attribuer 1/4 de la CC mais ne disposeraient plus du produit des impositions directes.

Il faut aussi noter que les communes et les communautés disposeraient d'un pouvoir de taux sur les taxes ménages et la nouvelle CLA assise sur le foncier. En revanche l'avant projet de loi supprime les possibilités de déliaison des taux : il prévoit un lien strict entre fiscalité ménages ( taxe d'habitation et foncier bati ) et fiscalité entreprises (CLA). Les départements pourraient continuer à fixer les taux de la taxe sur le foncier bati mais pas sur la CC dont les taux seraient fixés par la loi.

Pour assurer la transition vers le nouveau dispositif l'avant projet envisage de mettre en place en 2010 un dispositif transitoire. 2011 devrait constituer la première année d'application du nouveau dispositif. en 2011 serait également crée un fonds national de garantie individuelle des ressources pour compenser pour chaque commune et établissement de coopération intercommunale les conséquences de la réforme de la TP, fonds crée sur une période de 20 ans.

Toute cette réforme devrait aboutir à un coût de 5 milliards d'euros pour l'Etat compte tenu de son impact sur l'impôt sur les sociétés et des mesures spécifiques envisagées. Les impacts étant énormes, inutile de vous dire que la vigilance doit être de mise. D'ors et déjà la commission des finances a réclamé des simulations détaillées sur les budgets locaux. Je vous tiendrai régulièrement informés des évolutions et arbitrages rendus.

Hier j'ai été intronisée en qualité de dame de la jurade de St Emilion, aux côtés de Gérard Larcher président du Sénat, du préfet de Région Dominique Schmidt et du président de la Région Alain Rousset. J'ai beaucoup apprécié l'honneur qui m'a été fait.

Cette journée fut marquée par de nombreux contacts et par l'annonce d'un banc des vendanges d'un millésime qui s'annonce exceptionnel selon le premier jurat, Jacques Bertrand.

Quelle belle ville St Emilion!! je l'ai dit à son maire Bernard Lauret, un perfectionniste qui veille sur un haut lieu de pélerinage et un véritable atelier d'art... vignobles, demeures, châteaux invitent à une flânerie merveilleuse. La magie des lieux réside dans l'Esprit du Terroir. Trois sanctuaires monolithes ont été édifiés et ont attiré au cours des siècles des moines hospitaliers, des chercheurs érudits, des maitres d'oeuvre d'une cité temple, des fondateurs de l'une des premières communes libres d'Europe. Le vin se veut vin médecin, vin convivial, vin mystère. St Emilion serait "le miroir du vin". Je vous avoue avoir apprécié très vivement ledit miroir...

La veille aux côtés de Gérard César, j'ai accompagné à Rauzan mon président très attentif aux problèmes de viticulture et il n'a pas manqué de rappeler que le Sénat porte la réalité des territoires et que la viticulture du bordelais est une chance pour la France.

Bien évidemment tout cela ne doit pas faire oublier les difficultés actuelles des viticulteurs et doit m'obliger à encore plus d'attention et de vigilance sur les textes à venir. Beaucoup de jurats et le premier d'entre eux m'ont dit redouter le plan cancer. On n'est pas à l'abri d'amendements intégristes. A suivre donc pour continuer à enchanter les lèvres gourmandes du monde entier...

J'ai participé ce week end à Seignosse au campus des jeunes UMP et j'ai pu apprécier leur volonté, leur engagement pour changer le monde alors que les jeunes sont aujourd'hui confrontés à une crise structurelle (perte de repères) et à la crise conjoncturelle. Comme me semblait loin la phrase de Mauriac qui disait que la jeunesse n'a pas d'avenir. J'ai rencontré des jeunes enthousiastes, qui osent, qui proposent et qui aiment la France.

Leurs débats, modernes dans la forme (chat!), ont forçé l'admiration et ont montré que les idées avec eux sont bien le moteur de la politique. Notre mouvement a montré dans ces universités d'été qu'il est uni, moderne et ouvert. Il n'est pas à la solde d'une idéologie et fait montre de beaucoup de liberté. L'accueil fait à Frédéric Mitterand a présenté, avec une grande sincérité, notre majorité à la fois ouverte et en action.

Sur la taxe carbone, il y a vraiment eu débat et pas cafouillage comme veulent le dire les médias. J'étais particulièrement attentive car j'ai moi même signé le pacte de Nicolas Hulot en 2007 au moment des élections législatives. Or dans ce pacte il y avait cet engagement. Mais je regrette qu'une fois de plus la droite fasse de mauvais choix sémantiques : il ne faut pas parler de taxe carbone mais de contribution énergie climat ! après le grenelle de l'environnement, le bonus malus automobile, voici la première fiscalité verte !! c'est tout simplement historique et cela me fait dire que le débat de l'écologie se fait à droite...Nicolas Sarkozy avait pris des engagements et il les tient. Jamais un gouvernement n'aura eu un tel bilan à l'écologie.

Bien évidemment il faut maintenant rendre cette contribution énergie climat à la fois efficace et équitable. Dans les débats parlementaires qui vont venir je serai particulièrement sensible à cet objectif d'équité, équité territoriale (il est plus facile d'être vertueux en matière de déplacements urbains que ruraux), équité par un système juste de redistribution.

Je suis repartie de Seignosse en ayant compris qu'en décembre prochain, le rendez vous de Copenhague sera le grand rendez vous du siècle. Bravo les jeunes populaires!!