L'EXPERIMENTATION DU RSA SE REVELE CONCLUANTE
Par Marie-Hélène Des Esgaulx, dimanche 24 mai 2009 à 23:54 :: Accueil :: #190 :: rss
C'est le 1er juin que le revenu de solidarité active (RSA) entrera en vigueur. L'application de cette nouvelle prestation à certains allocataires du RMI a été expérimentée dans un tiers des départements sous le controle d'un comité d'évaluation. Ledit comité estime qu'il y a près de 9 chances sur 10 pour que le taux de retour à l'emploi supérieur dans les zones expérimentales soit bien lié au RSA. A l'inverse il n'y aurait qu'une chance sur 10 que l'écart observé provienne d'un biais statistique et sans rapport avec l'effet du RSA. L'expérimentation du RSA constitue une des premières grandes expérimentations sociales en France. Le rapport complet du comité d'évaluation est disponible dans l'espace presse du site www.rsa.gouv.fr
Qui peut bébéficier du RSA ?
Le RSA s'adresse aux personnes agées de plus de 25 ans ou celles de moins de 25 ans avec un enfant né ou à naitre et résidant en France de façon stable effective et permanente. A ce titre il concerne les personnes qui exercent ou reprennent une activité professionnelle ( pour elles le RSA agit comme un complément de revenus) et les personnes sans activité notamment les bénéficiaires actuels du RMI ou de l'API.
Comment bénéficier du RSA ?
Les personnes en activité doivent en faire la demande. Pour bénéficierd'un premier versement dès le 6 juillet 2009 les dossiers doivent être transmis par courrier ou déposés au plus tard le 15 juin auprès de la CAF, de la MSA, des services du Conseil Général ou du CCAS de la mairie de résidence.
Pour les bénéficiaires de minimas sociaux le RMI et l'API sont automatiquement remplacés par le RSA à compter du 1er juin sans aucune démarche à entreprendre.
Qui finance le RSA ?
Il est cofinancé par l'Etat et les départements : l'Etat finance la part qui correspond au maintien de la prestation lors de la reprise d'activité ou au complément de revenu lorque la personne est déjà en emploi. Les départements financent le RSA pour la part qui était celle du RMI et de l'API. La création de cette prestation est neutre pour les départements.
Le financement du RSA ne pèsera pas sur l'emploi puisqu'il n'augmente pas le coût du travail. Il ne remet pas non plus en cause la compétitivité des entreprises françaises.
Environ 7 millions de personnes devraient en bénéficier et 1,4 million de familles qui touchent le RMI ou l'API basculeront automatiquement.
Qui peut bébéficier du RSA ?
Le RSA s'adresse aux personnes agées de plus de 25 ans ou celles de moins de 25 ans avec un enfant né ou à naitre et résidant en France de façon stable effective et permanente. A ce titre il concerne les personnes qui exercent ou reprennent une activité professionnelle ( pour elles le RSA agit comme un complément de revenus) et les personnes sans activité notamment les bénéficiaires actuels du RMI ou de l'API.
Comment bénéficier du RSA ?
Les personnes en activité doivent en faire la demande. Pour bénéficierd'un premier versement dès le 6 juillet 2009 les dossiers doivent être transmis par courrier ou déposés au plus tard le 15 juin auprès de la CAF, de la MSA, des services du Conseil Général ou du CCAS de la mairie de résidence.
Pour les bénéficiaires de minimas sociaux le RMI et l'API sont automatiquement remplacés par le RSA à compter du 1er juin sans aucune démarche à entreprendre.
Qui finance le RSA ?
Il est cofinancé par l'Etat et les départements : l'Etat finance la part qui correspond au maintien de la prestation lors de la reprise d'activité ou au complément de revenu lorque la personne est déjà en emploi. Les départements financent le RSA pour la part qui était celle du RMI et de l'API. La création de cette prestation est neutre pour les départements.
Le financement du RSA ne pèsera pas sur l'emploi puisqu'il n'augmente pas le coût du travail. Il ne remet pas non plus en cause la compétitivité des entreprises françaises.
Environ 7 millions de personnes devraient en bénéficier et 1,4 million de familles qui touchent le RMI ou l'API basculeront automatiquement.
Commentaires
1. Le mardi 26 mai 2009 à 10:09, par Philippe
2. Le mardi 26 mai 2009 à 10:40, par bernard faugeras
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