Neuf années après le vote d'une importante loi du 10 juillet 2000, la transposition de la directive services dite Bolkenstein conduit à nouveau à se pencher sur la réglementation du secteur d'activités des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques afin de la mettre en conformité avec le droit communautaire car il s'agit d'une activité entrant dans le champ d'application de la directive.

Cette obligation s'inscrit par ailleurs dans un contexte économique particulier qui a vu régresser au cours des dernières décennies la place du marché de l'art français au niveau international. Si au 19° siècle, Paris est la principale place mondiale, la France cède aujourd'hui sa troisième place à la Chine. En outre l'activité tend à se concentrer entre les mains de quelques grandes maisons de vente (au niveau mondial Sotheby's et Christie's controlent à elles seules 70% du marché de l'art).

J'ai été nommée rapporteur par la Commission des Lois sur une proposition de loi de Philippe Marini et Yann Gaillard, sénateurs, portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Depuis quinze jours j'ai mené de nombreuses auditions et vais devoir le 13 mai prochain faire des propositions devant la commission. Je mesure la responsabilité qui est la mienne même si nous ne sommes qu'en première lecture et qu'ensuite le texte sera débattu à l'Assemblée Nationale. En fait la responsabilité est d'autant plus grande pour cette proposition de loi que la transcription de la directive doit intervenir au plus tard à la fin de l'année et que l'attente des professionnels est grande en la matière. Compte tenu de la révision constitutionnelle votée l'an dernier en fait je suis amenée à réécrire cette proposition de loi, le texte voté par la commission des lois étant désormais le texte débattu en séance publique, probablement le 2 ou 3 juin...

Tout cela va donc très vite, j'aurais aimé disposer de davantage de temps surtout que je suis attachée à présenter un texte d'équilibre. En tout cas cette expérience de législateur à ce niveau est une grande première pour moi...je vous dois la vérité : je suis totalement passionnée par le sujet ! et je puis vous dire aussi combien il est agréable de travailler avec des administrateurs du Sénat qui sont tout simplement remarquables...

Bien évidemment je vous tiendrai informés dans ce blog de mes avancées..