Je voterai pour la liste conduite par Baudis dimanche prochain pour deux bonnes raisons:

D'abord parce que Nicolas Sarkozy a le temps de la présidence française donné un nouvel élan à l'Europe, les candidats UMP continueront dans le même sens vers une Europe politique. Nous sommes maintenant rassemblés que nous ayons voté oui ou non à la constitution. Plus personne n'ose contredire l'évidence:la France ne peut rester seule. La France ne peut régler seule les problèmes environnementaux de la planète, pas plus que la crise financière internationale. Nous avons besoin d'une Europe qui agisse et qui protège.

Ensuite parce que je suis contre l'entrée de la Turquie au sein de l'Union Européenne et seule la position de l'UMP sur cette affaire est claire en refusant son adhésion.

Malgré ces bonnes raisons je m'attends naturellement à une abstention élevée surtout parce que nos concitoyens n'ont qu'une faible connaissance de l'Union Européenne.

C'est le 1er juin que le revenu de solidarité active (RSA) entrera en vigueur. L'application de cette nouvelle prestation à certains allocataires du RMI a été expérimentée dans un tiers des départements sous le controle d'un comité d'évaluation. Ledit comité estime qu'il y a près de 9 chances sur 10 pour que le taux de retour à l'emploi supérieur dans les zones expérimentales soit bien lié au RSA. A l'inverse il n'y aurait qu'une chance sur 10 que l'écart observé provienne d'un biais statistique et sans rapport avec l'effet du RSA. L'expérimentation du RSA constitue une des premières grandes expérimentations sociales en France. Le rapport complet du comité d'évaluation est disponible dans l'espace presse du site www.rsa.gouv.fr

Qui peut bébéficier du RSA ?

Le RSA s'adresse aux personnes agées de plus de 25 ans ou celles de moins de 25 ans avec un enfant né ou à naitre et résidant en France de façon stable effective et permanente. A ce titre il concerne les personnes qui exercent ou reprennent une activité professionnelle ( pour elles le RSA agit comme un complément de revenus) et les personnes sans activité notamment les bénéficiaires actuels du RMI ou de l'API.

Comment bénéficier du RSA ?

Les personnes en activité doivent en faire la demande. Pour bénéficierd'un premier versement dès le 6 juillet 2009 les dossiers doivent être transmis par courrier ou déposés au plus tard le 15 juin auprès de la CAF, de la MSA, des services du Conseil Général ou du CCAS de la mairie de résidence.

Pour les bénéficiaires de minimas sociaux le RMI et l'API sont automatiquement remplacés par le RSA à compter du 1er juin sans aucune démarche à entreprendre.

Qui finance le RSA ?

Il est cofinancé par l'Etat et les départements : l'Etat finance la part qui correspond au maintien de la prestation lors de la reprise d'activité ou au complément de revenu lorque la personne est déjà en emploi. Les départements financent le RSA pour la part qui était celle du RMI et de l'API. La création de cette prestation est neutre pour les départements.

Le financement du RSA ne pèsera pas sur l'emploi puisqu'il n'augmente pas le coût du travail. Il ne remet pas non plus en cause la compétitivité des entreprises françaises.

Environ 7 millions de personnes devraient en bénéficier et 1,4 million de familles qui touchent le RMI ou l'API basculeront automatiquement.

La répartition des sièges ainsi que la délimitation des circonscriptions auraient dû être actualisées depuis près de dix ans compte tenu de l'article L125 du Code Electoral qui dit qu'il y a lieu de réviser les limites des circonscriptions après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation. Or depuis la délimitation de 1986 trois recensements généraux de la population sont intervenus. Le Conseil Constitutionnel a adressé à plusieurs reprises des injonctions au Gouvernement sur ce sujet.

Une commission indépendante et pérenne a été créée par la dernière révision constitutionnelle. Elle dispose de 2 mois pour rendre un avis à partir de sa saisine. Elle a été installée le 22 avril 2009 et est composée de 3 magistrats issus du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation et de la Cour des comptes, 3 personnalités désignées respectivement par le Président de la République,le président de l'Assemblée Nationale et le président du Sénat après vote conforme des commissions des lois des deux assemblées.

Il faut rappeler que la révision constitutionnelle de 2008 a plafonné le nombre de députés à 577 alors que le précédent redécoupage s'était fait avec une augmentation sensible du nombre de députés (86).

Le travail se fait dans la transparence et la concertation : les préfets ont été chargés d'une consultation au plan local de tous les responsables politiques, Alain Marleix a reçu à de nombreuses reprises les responsables des formations politiques ainsi que les parlementaires.

Les projections en Gironde visent à créer une 12° circonscription. La 8° circonscription ne comprendrait plus que les cantons d'Arcachon, de La Teste, d'Audenge et de Belin. Aucune carte ne peut officiellement être diffusée à ce jour car le travail n'est pas totalement terminé et il convient de laisser la Commission indépendante travailler sereinement.

La loi Hopital arrive en discussion dans l'hémicycle du Sénat mardi prochain et son examen ( au vu de son passage en commission des affaires sociales) s'annonce long. Aussi l'ordre du jour du Sénat vient d'être bousculé et la proposition de loi dont je suis le rapporteur prend plus d'un mois de retard avant son passage en commission des lois, ce qui me ravit évidemment et va me permettre de présenter un rapport enrichi et un texte plus complet encore.

Cet "oxygène" dans mon agenda me permet aussi de faire un point à mon tour sur le bilan de deux ans après l'élection de Nicolas Sarkozy à l'Elysée.

Je retiens sans hésiter les réformes suivantes que j'ai votées en tant que parlementaire :

La réforme des institutions : le Président de la République ne peut plus exercer que deux mandats successifs, les droits du Parlement sont renforcés, les citoyens ont le droit désormais de contester devant le Conseil Constitutionnel des dispositions législatives déjà promulguées.

La réforme des régimes spéciaux de retraite : les salariés de la SNCF, de la RATP, d'EDF, de GDF..voient la durée de leurs cotisations alignée d'ici à 2012 sur les salariés du privé.

La réforme de la représentativité des syndicats : ils doivent désormais peser 10% dans une entreprise et 8% au niveau interprofessionnel pour pouvoir négocier et signer des accords.

L'institution du service minimum : la loi du 21 août 2007 l'organise dans les transports terrestres.

La fusion de l'ANPE et des Assedic : elle est devenue réalité avec la création de Pôle emploi

Les diverses mesures économiques telles que l'exonération d'impôts et de charges sociales des heures supplémentaires, la création du RSA, le statut de l'auto-entrepreneur, la réduction des délais de paiement, la suppression de 95% des droits de succession.

L'autonomie des universités et le lancement du plan campus qui doit permettre de rénover 12 campus d'excellence

La révision générale des politiques publiques (RGPP) : fusion des deux grandes directions de Bercy, non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, restructurations militaires, réforme de la carte judiciaire.

Le durcissement de la politique pénale : loi sur les peines-planchers, loi sur la rétention de sureté..

Retour au coeur de l'OTAN

Exceptionnelle présidence française de l'Union Européenne pendant six mois qui a permis à la France de retrouver sa place dans l'Europe après le non au référendum.

Gestion irréprochable de la crise financière mondiale....etc....

Alors quand je lis certains articles de journaux très sévères tendant à démontrer qu'il n'y aurait pas eu en deux ans de réformes emblématiques!!! je suis stupéfaite et agacée.

Bien sûr qu'il n'a pas réussi à être le Président du pouvoir d'achat ni celui des 3% de la croissance, que les finances publiques ne sont pas assainies..son slogan "travailler plus pour gagner plus" a du plomb dans l'aile, tout comme "ensemble tout devient possible"...

Mais au fond peut on vraiment le lui reprocher ? je ne le crois pas et je serai attentive à vos commentaires bien sûr comme toujours!!

Neuf années après le vote d'une importante loi du 10 juillet 2000, la transposition de la directive services dite Bolkenstein conduit à nouveau à se pencher sur la réglementation du secteur d'activités des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques afin de la mettre en conformité avec le droit communautaire car il s'agit d'une activité entrant dans le champ d'application de la directive.

Cette obligation s'inscrit par ailleurs dans un contexte économique particulier qui a vu régresser au cours des dernières décennies la place du marché de l'art français au niveau international. Si au 19° siècle, Paris est la principale place mondiale, la France cède aujourd'hui sa troisième place à la Chine. En outre l'activité tend à se concentrer entre les mains de quelques grandes maisons de vente (au niveau mondial Sotheby's et Christie's controlent à elles seules 70% du marché de l'art).

J'ai été nommée rapporteur par la Commission des Lois sur une proposition de loi de Philippe Marini et Yann Gaillard, sénateurs, portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Depuis quinze jours j'ai mené de nombreuses auditions et vais devoir le 13 mai prochain faire des propositions devant la commission. Je mesure la responsabilité qui est la mienne même si nous ne sommes qu'en première lecture et qu'ensuite le texte sera débattu à l'Assemblée Nationale. En fait la responsabilité est d'autant plus grande pour cette proposition de loi que la transcription de la directive doit intervenir au plus tard à la fin de l'année et que l'attente des professionnels est grande en la matière. Compte tenu de la révision constitutionnelle votée l'an dernier en fait je suis amenée à réécrire cette proposition de loi, le texte voté par la commission des lois étant désormais le texte débattu en séance publique, probablement le 2 ou 3 juin...

Tout cela va donc très vite, j'aurais aimé disposer de davantage de temps surtout que je suis attachée à présenter un texte d'équilibre. En tout cas cette expérience de législateur à ce niveau est une grande première pour moi...je vous dois la vérité : je suis totalement passionnée par le sujet ! et je puis vous dire aussi combien il est agréable de travailler avec des administrateurs du Sénat qui sont tout simplement remarquables...

Bien évidemment je vous tiendrai informés dans ce blog de mes avancées..