De nouvelles règles concernant le travail parlementaire découlent de la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008 et sont entrées en vigueur depuis le 1er mars dernier. Je vous fais grâce de l'ensemble des mesures qui vont être précisées par une loi organique et par le réglement des deux assemblées qui n'est pas le même. Une évolution majeure concerne désormais l'examen en séance publique du texte amendé en commission et non plus du projet du gouvernement, ce qui tend à obliger ce dernier s'il tient à faire rétablir sa version initiale du texte à déposer et à défendre dans l'hémicycle des amendements.

Le Sénat a choisi de mettre en oeuvre dès le 3 mars cette disposition nouvelle avec la loi pénitentiaire qu'il a examinée en première lecture avant l'Assemblée Nationale. La commission des lois à laquelle j'appartiens a considérablement remanié le texte du gouvernement qui a en fait suscité une certaine déception. C'est donc la version du Sénat qui a été examinée en séance publique et les sénateurs ont en quelque sorte adopté leur projet dans un grand consensus. Nous avons notamment rétabli le principe de l'encellulement individuel s'opposant en cela à la banalisation juridique de l'encellulement collectif telle que le gouvernement le proposait. "Notre texte" comporte des avancées significatives indiscutables dans l'amélioration de la vie en détention. Il faut savoir que la surpopulation actuelle des maisons d'arrêt est estimée à 136% !!. Le Sénat avait parlé de la crise des prisons comme d'une "humiliation pour la République" dans un rapport accablant.

Le Sénat est toujours à la pointe de la défense des libertés. Cela me rappelle qu'Albert Camus disait qu'on juge une société à ses prisons...Reste à savoir ce que deviendra le texte après son passage devant l'Assemblée Nationale qui devrait intervenir au mois d'avril...Affaire à suivre...