UNE SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ?
Par Marie-Hélène Des Esgaulx, dimanche 15 février 2009 à 20:06 :: Accueil :: #176 :: rss
Les élus locaux s'inquiètent à juste titre d'une éventuelle suppression de la taxe professionnelle qui constitue aujourd'hui une recette de plus de 29 milliards d'euros pour les collectivités territoriales.
La suppression évoquée par le Président de la République le 5 février dernier ne vise toutefois que la part de la TP qui pèse sur les investissements productifs ( aménagements, matériel et outillage industriels....) c'est à dire celle qui pénalise les entreprises qui investissent, en particulier dans l'industrie, réduit leur compétivité et peut les pousser à délocaliser.
Une suppression est déjà intervenue dans le passé par le gouvernement Jospin sur la part salariale.
En tant que représentant constitutionnel des collectivités territoriales, le Sénat aura un rôle majeur à jouer dans cette réforme. Je prendrai toute ma part dans ce dossier et je serai particulièrement vigilante sur l'engagement du gouvernement de compenser la perte de recettes pour nos collectivités locales. Les modalités de cette compensation doivent faire l'objet d'une concertation et n'être arrêtées qu'après la remise du rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales.
Pour ma part une nouvelle réforme de la taxe professionnelle n'est en effet concevable que dans le cadre d'une réforme globale des finances locales en lien avec l'organisation des structures territoriales.
La suppression évoquée par le Président de la République le 5 février dernier ne vise toutefois que la part de la TP qui pèse sur les investissements productifs ( aménagements, matériel et outillage industriels....) c'est à dire celle qui pénalise les entreprises qui investissent, en particulier dans l'industrie, réduit leur compétivité et peut les pousser à délocaliser.
Une suppression est déjà intervenue dans le passé par le gouvernement Jospin sur la part salariale.
En tant que représentant constitutionnel des collectivités territoriales, le Sénat aura un rôle majeur à jouer dans cette réforme. Je prendrai toute ma part dans ce dossier et je serai particulièrement vigilante sur l'engagement du gouvernement de compenser la perte de recettes pour nos collectivités locales. Les modalités de cette compensation doivent faire l'objet d'une concertation et n'être arrêtées qu'après la remise du rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales.
Pour ma part une nouvelle réforme de la taxe professionnelle n'est en effet concevable que dans le cadre d'une réforme globale des finances locales en lien avec l'organisation des structures territoriales.
Commentaires
1. Le lundi 16 février 2009 à 05:56, par Citoyen Teichois
2. Le lundi 16 février 2009 à 07:11, par MHDE
3. Le lundi 16 février 2009 à 13:29, par CHUPITO
4. Le lundi 16 février 2009 à 18:14, par 33STEF33
5. Le lundi 16 février 2009 à 20:23, par MHDE
6. Le mercredi 18 février 2009 à 22:22, par yvan
7. Le mercredi 25 février 2009 à 21:14, par yvan
8. Le jeudi 26 février 2009 à 13:39, par CHUPITO
9. Le mercredi 18 mars 2009 à 12:14, par Yves
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