mercredi 31 décembre 2008
PARLEMENT : LES GRANDS MOMENTS QUI M'ONT MARQUEE
L'année 2008 a vu passer plusieurs textes fondamentaux au Parlement et quelques grandes batailles sur des textes très symboliques:
Projet de loi sur la rétention de sûreté: la droite vote pour et la gauche contre. I l est adopté le 6 février. Il permet l'enfermement à vie des auteurs de crimes sur mineurs et s'applique rétroactivement, une rétroactivité annulée par le Conseil Constitutionnel. On a supprimé la peine de mort en son temps mais encore fallait il créer un substitut à savoir une vraie perpétuité. C'est mon avis.
La ratification du Traité de Lisbonne: après une révision préalable de la Constitution le 4 février, le projet de loi autorisant la ratification du Traité de Lisbonne est présenté en Conseil des Ministres le 6 février et voté le à l'Assemblée le 7 puis au Sénat le 8. Le PS qui s'est abstient au Congrès a approuvé le texte.
Les OGM : jamais depuis 2002 un projet de loi n'avait été adopté avec une majorité aussi faible 249 contre 228. Nous sommes au mois d'avril. Un député UMP sur quatre n'a pas approuvé le texte, une dizaine choisissant même de voter contre.
Les institutions: la réforme a été adoptée par le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 21 juillet. 539 voix pour soit 2 de plus que la majorité des 3/5 requise. Le PS a voté contre en bloc à la seule exception de Jack Lang. Cette réforme est un renforcement des pouvoirs du Parlement à mes yeux.
Le Grenelle1 : il est adopté par les députés le 21 octobre par 526 voix contre 4. la gauche a décidé d'opter pour le consensus. Cette loi complète les grands principes définis un an auparavant. Je retrouverai le texte au Sénat en début d'année 2009....Mais le vrai rendez vous sur ces questions d'environnement est à venir avec un Grenelle 2...
Tous les spécialistes le reconnaissent c'est une année parlementaire très chargée. Dans mon prochain billet ...en 2009 , je vous proposerai de nous pencher ensemble sur le rythme des réformes pour l'année nouvelle.
A l'année prochaine...Bonne Saint Sylvestre!!
Projet de loi sur la rétention de sûreté: la droite vote pour et la gauche contre. I l est adopté le 6 février. Il permet l'enfermement à vie des auteurs de crimes sur mineurs et s'applique rétroactivement, une rétroactivité annulée par le Conseil Constitutionnel. On a supprimé la peine de mort en son temps mais encore fallait il créer un substitut à savoir une vraie perpétuité. C'est mon avis.
La ratification du Traité de Lisbonne: après une révision préalable de la Constitution le 4 février, le projet de loi autorisant la ratification du Traité de Lisbonne est présenté en Conseil des Ministres le 6 février et voté le à l'Assemblée le 7 puis au Sénat le 8. Le PS qui s'est abstient au Congrès a approuvé le texte.
Les OGM : jamais depuis 2002 un projet de loi n'avait été adopté avec une majorité aussi faible 249 contre 228. Nous sommes au mois d'avril. Un député UMP sur quatre n'a pas approuvé le texte, une dizaine choisissant même de voter contre.
Les institutions: la réforme a été adoptée par le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 21 juillet. 539 voix pour soit 2 de plus que la majorité des 3/5 requise. Le PS a voté contre en bloc à la seule exception de Jack Lang. Cette réforme est un renforcement des pouvoirs du Parlement à mes yeux.
Le Grenelle1 : il est adopté par les députés le 21 octobre par 526 voix contre 4. la gauche a décidé d'opter pour le consensus. Cette loi complète les grands principes définis un an auparavant. Je retrouverai le texte au Sénat en début d'année 2009....Mais le vrai rendez vous sur ces questions d'environnement est à venir avec un Grenelle 2...
Tous les spécialistes le reconnaissent c'est une année parlementaire très chargée. Dans mon prochain billet ...en 2009 , je vous proposerai de nous pencher ensemble sur le rythme des réformes pour l'année nouvelle.
A l'année prochaine...Bonne Saint Sylvestre!!