Oui, un moment très fort, tellement fort que l'opposition est restée silencieuse. Elle a écouté avec respect le Président de la République qui a été très applaudi par sa majorité. Nicolas Sarkozy a su nous faire vivre un moment historique; Il a trouvé le bon ton, pas provocateur du tout, bien dans ses habits présidentiels, traçant devant nous des pistes d'orientation. C'était un exercice particulier, le Président n'est pas tombé dans le piège d'une déclaration de politique générale. Il nous a incités à agir, à être dans le mouvement et dans le courage politique pour trouver les réponses à la crise inédite que nous connaisons.

Il a fait de ce Congrès de Versailles un grand rendez vous. C'était comme si la République, notre bien commun le plus précieux était rassemblée dans un moment difficile....C'est dans des instants comme celui ci que l'on ressent la fierté et la responsabilité de nos mandats nationaux issus du suffrage universel....

Le résultat de dimanche dernier permet de dire qu'il n'y a pas de fatalité à ce qu'une majorité perde les élections intermédiaires. Cela a été possible d'abord car Nicolas Sarkozy a donné à la campagne une ligne claire : oui à l'Europe mais à une Europe qui peut, qui fait et qui protège, ensuite parce que nous nous sommes présentés unis à ce scrutin.

Les français, eux, ont clairement sanctionné le sectarisme et ont refusé de se tromper d'élection : l'anti sarkozysme n'a pas marché.

Bien évidemment il n'y a pas lieu de se glorifier ni même d'extrapoler les résultats sur des élections à venir... mais on ne va pas bouder notre plaisir et on ne va pas s'escuser non plus d'avoir gagné !

Je suis frappée par l'homogénéité des résultats quelles que soient les listes interrégionnales. En fait il y a eu une campagne locale mais aussi un message national et des candidats compatibles avec ce message national : la martingale gagnante est probablement là.

Oui la stratégie de Nicolas Sarkozy a été gagnante . Il nous a reçus les sénateurs mercredi dernier et ne nous a pas caché qu'il a l'intention de continuer l'ouverture. "Se fermer c'est se rétracter, diminuer l'espace qui est le notre, il faut être ouvert sur les personnes et sur les thèmes" c'est en ces termes qu'il s'est exprimé devant nous. Quant à la vague verte il a rappelé très justement que nous n'avons pas attendu les européennes pour s'approprier le dossier environnement : un ministre d'Etat en charge de ce domaine, le Grenelle 1 et 2 etc...Enfin la politique de réforme va être poursuivie même si c'est difficile. Du reste nous a t il dit une réforme qui ne pose pas de problème est ce vraiment une réforme?...

J'ai trouvé le Président très clair, très pédagogue, très en forme, serein et nettement au dessus de la mélée!!

Je voterai pour la liste conduite par Baudis dimanche prochain pour deux bonnes raisons:

D'abord parce que Nicolas Sarkozy a le temps de la présidence française donné un nouvel élan à l'Europe, les candidats UMP continueront dans le même sens vers une Europe politique. Nous sommes maintenant rassemblés que nous ayons voté oui ou non à la constitution. Plus personne n'ose contredire l'évidence:la France ne peut rester seule. La France ne peut régler seule les problèmes environnementaux de la planète, pas plus que la crise financière internationale. Nous avons besoin d'une Europe qui agisse et qui protège.

Ensuite parce que je suis contre l'entrée de la Turquie au sein de l'Union Européenne et seule la position de l'UMP sur cette affaire est claire en refusant son adhésion.

Malgré ces bonnes raisons je m'attends naturellement à une abstention élevée surtout parce que nos concitoyens n'ont qu'une faible connaissance de l'Union Européenne.

C'est le 1er juin que le revenu de solidarité active (RSA) entrera en vigueur. L'application de cette nouvelle prestation à certains allocataires du RMI a été expérimentée dans un tiers des départements sous le controle d'un comité d'évaluation. Ledit comité estime qu'il y a près de 9 chances sur 10 pour que le taux de retour à l'emploi supérieur dans les zones expérimentales soit bien lié au RSA. A l'inverse il n'y aurait qu'une chance sur 10 que l'écart observé provienne d'un biais statistique et sans rapport avec l'effet du RSA. L'expérimentation du RSA constitue une des premières grandes expérimentations sociales en France. Le rapport complet du comité d'évaluation est disponible dans l'espace presse du site www.rsa.gouv.fr

Qui peut bébéficier du RSA ?

Le RSA s'adresse aux personnes agées de plus de 25 ans ou celles de moins de 25 ans avec un enfant né ou à naitre et résidant en France de façon stable effective et permanente. A ce titre il concerne les personnes qui exercent ou reprennent une activité professionnelle ( pour elles le RSA agit comme un complément de revenus) et les personnes sans activité notamment les bénéficiaires actuels du RMI ou de l'API.

Comment bénéficier du RSA ?

Les personnes en activité doivent en faire la demande. Pour bénéficierd'un premier versement dès le 6 juillet 2009 les dossiers doivent être transmis par courrier ou déposés au plus tard le 15 juin auprès de la CAF, de la MSA, des services du Conseil Général ou du CCAS de la mairie de résidence.

Pour les bénéficiaires de minimas sociaux le RMI et l'API sont automatiquement remplacés par le RSA à compter du 1er juin sans aucune démarche à entreprendre.

Qui finance le RSA ?

Il est cofinancé par l'Etat et les départements : l'Etat finance la part qui correspond au maintien de la prestation lors de la reprise d'activité ou au complément de revenu lorque la personne est déjà en emploi. Les départements financent le RSA pour la part qui était celle du RMI et de l'API. La création de cette prestation est neutre pour les départements.

Le financement du RSA ne pèsera pas sur l'emploi puisqu'il n'augmente pas le coût du travail. Il ne remet pas non plus en cause la compétitivité des entreprises françaises.

Environ 7 millions de personnes devraient en bénéficier et 1,4 million de familles qui touchent le RMI ou l'API basculeront automatiquement.

La répartition des sièges ainsi que la délimitation des circonscriptions auraient dû être actualisées depuis près de dix ans compte tenu de l'article L125 du Code Electoral qui dit qu'il y a lieu de réviser les limites des circonscriptions après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation. Or depuis la délimitation de 1986 trois recensements généraux de la population sont intervenus. Le Conseil Constitutionnel a adressé à plusieurs reprises des injonctions au Gouvernement sur ce sujet.

Une commission indépendante et pérenne a été créée par la dernière révision constitutionnelle. Elle dispose de 2 mois pour rendre un avis à partir de sa saisine. Elle a été installée le 22 avril 2009 et est composée de 3 magistrats issus du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation et de la Cour des comptes, 3 personnalités désignées respectivement par le Président de la République,le président de l'Assemblée Nationale et le président du Sénat après vote conforme des commissions des lois des deux assemblées.

Il faut rappeler que la révision constitutionnelle de 2008 a plafonné le nombre de députés à 577 alors que le précédent redécoupage s'était fait avec une augmentation sensible du nombre de députés (86).

Le travail se fait dans la transparence et la concertation : les préfets ont été chargés d'une consultation au plan local de tous les responsables politiques, Alain Marleix a reçu à de nombreuses reprises les responsables des formations politiques ainsi que les parlementaires.

Les projections en Gironde visent à créer une 12° circonscription. La 8° circonscription ne comprendrait plus que les cantons d'Arcachon, de La Teste, d'Audenge et de Belin. Aucune carte ne peut officiellement être diffusée à ce jour car le travail n'est pas totalement terminé et il convient de laisser la Commission indépendante travailler sereinement.

La loi Hopital arrive en discussion dans l'hémicycle du Sénat mardi prochain et son examen ( au vu de son passage en commission des affaires sociales) s'annonce long. Aussi l'ordre du jour du Sénat vient d'être bousculé et la proposition de loi dont je suis le rapporteur prend plus d'un mois de retard avant son passage en commission des lois, ce qui me ravit évidemment et va me permettre de présenter un rapport enrichi et un texte plus complet encore.

Cet "oxygène" dans mon agenda me permet aussi de faire un point à mon tour sur le bilan de deux ans après l'élection de Nicolas Sarkozy à l'Elysée.

Je retiens sans hésiter les réformes suivantes que j'ai votées en tant que parlementaire :

La réforme des institutions : le Président de la République ne peut plus exercer que deux mandats successifs, les droits du Parlement sont renforcés, les citoyens ont le droit désormais de contester devant le Conseil Constitutionnel des dispositions législatives déjà promulguées.

La réforme des régimes spéciaux de retraite : les salariés de la SNCF, de la RATP, d'EDF, de GDF..voient la durée de leurs cotisations alignée d'ici à 2012 sur les salariés du privé.

La réforme de la représentativité des syndicats : ils doivent désormais peser 10% dans une entreprise et 8% au niveau interprofessionnel pour pouvoir négocier et signer des accords.

L'institution du service minimum : la loi du 21 août 2007 l'organise dans les transports terrestres.

La fusion de l'ANPE et des Assedic : elle est devenue réalité avec la création de Pôle emploi

Les diverses mesures économiques telles que l'exonération d'impôts et de charges sociales des heures supplémentaires, la création du RSA, le statut de l'auto-entrepreneur, la réduction des délais de paiement, la suppression de 95% des droits de succession.

L'autonomie des universités et le lancement du plan campus qui doit permettre de rénover 12 campus d'excellence

La révision générale des politiques publiques (RGPP) : fusion des deux grandes directions de Bercy, non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, restructurations militaires, réforme de la carte judiciaire.

Le durcissement de la politique pénale : loi sur les peines-planchers, loi sur la rétention de sureté..

Retour au coeur de l'OTAN

Exceptionnelle présidence française de l'Union Européenne pendant six mois qui a permis à la France de retrouver sa place dans l'Europe après le non au référendum.

Gestion irréprochable de la crise financière mondiale....etc....

Alors quand je lis certains articles de journaux très sévères tendant à démontrer qu'il n'y aurait pas eu en deux ans de réformes emblématiques!!! je suis stupéfaite et agacée.

Bien sûr qu'il n'a pas réussi à être le Président du pouvoir d'achat ni celui des 3% de la croissance, que les finances publiques ne sont pas assainies..son slogan "travailler plus pour gagner plus" a du plomb dans l'aile, tout comme "ensemble tout devient possible"...

Mais au fond peut on vraiment le lui reprocher ? je ne le crois pas et je serai attentive à vos commentaires bien sûr comme toujours!!

Neuf années après le vote d'une importante loi du 10 juillet 2000, la transposition de la directive services dite Bolkenstein conduit à nouveau à se pencher sur la réglementation du secteur d'activités des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques afin de la mettre en conformité avec le droit communautaire car il s'agit d'une activité entrant dans le champ d'application de la directive.

Cette obligation s'inscrit par ailleurs dans un contexte économique particulier qui a vu régresser au cours des dernières décennies la place du marché de l'art français au niveau international. Si au 19° siècle, Paris est la principale place mondiale, la France cède aujourd'hui sa troisième place à la Chine. En outre l'activité tend à se concentrer entre les mains de quelques grandes maisons de vente (au niveau mondial Sotheby's et Christie's controlent à elles seules 70% du marché de l'art).

J'ai été nommée rapporteur par la Commission des Lois sur une proposition de loi de Philippe Marini et Yann Gaillard, sénateurs, portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Depuis quinze jours j'ai mené de nombreuses auditions et vais devoir le 13 mai prochain faire des propositions devant la commission. Je mesure la responsabilité qui est la mienne même si nous ne sommes qu'en première lecture et qu'ensuite le texte sera débattu à l'Assemblée Nationale. En fait la responsabilité est d'autant plus grande pour cette proposition de loi que la transcription de la directive doit intervenir au plus tard à la fin de l'année et que l'attente des professionnels est grande en la matière. Compte tenu de la révision constitutionnelle votée l'an dernier en fait je suis amenée à réécrire cette proposition de loi, le texte voté par la commission des lois étant désormais le texte débattu en séance publique, probablement le 2 ou 3 juin...

Tout cela va donc très vite, j'aurais aimé disposer de davantage de temps surtout que je suis attachée à présenter un texte d'équilibre. En tout cas cette expérience de législateur à ce niveau est une grande première pour moi...je vous dois la vérité : je suis totalement passionnée par le sujet ! et je puis vous dire aussi combien il est agréable de travailler avec des administrateurs du Sénat qui sont tout simplement remarquables...

Bien évidemment je vous tiendrai informés dans ce blog de mes avancées..

Le Président de la République a dit vendredi dernier : "les jeunes sont un atout pour la compétivité de la France. En préparant les jeunes à leur avenir, la France prépare son avenir". Il a par ailleurs listé les fausses solutions : mettre des séniors en préretraite, précarisation accrue alors qu'il faut au contraire que les jeunes accèdent à un vrai emploi, usines à gaz d'aides ...etc..

Il a ensuite insisté sur la necessité d'apporter une réponse à tous les jeunes et de tout faire pour leur proposer des emplois dans le secteur marchand, dans les métiers dynamiques de notre économie qui connaissent de vrais besoins et qui seront les premiers à rebondir après la crise.

Concrètement c'est 1,3 Mds€ qui vont être investis dans l'emploi et la formation d'ici juin 2010 afin d'aider plus de 500 000 jeunes. C'est zéro charges pour le recrutement d'un apprenti, une prime de 1800 euros par apprenti supplémentaire pour les entreprises de moins de 50 salariés, 30 000 contrats de professionalisation avec une prime exceptionelle de 1000 euros pour une embauche d'un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionalisation, rémunération des stages supérieurs à 2 mois et non plus 3 mois, 30 000 contrats aidés prioritairement dans les collectivités locales afin de fournir aux jeunes une première expérience professionnelle qui seront financés par l'Etat à hauteur de 90% sur un an...

Ces décisions qui forment un projet de loi examiné mercredi prochain en conseil des ministres sont capitales car nos enfants, nos jeunes sont notre avenir et parce que nous devons être à la hauteur de leurs attentes. Bien sûr les esprits chagrins critiqueront et trouveront que ce n'est pas assez...Au fait je suis étonnée de constater que Madame Royale ne s'est pas encore escusée auprès des jeunes....!! Remarquez elle ne l'a pas fait non plus auprès de ses salariés qu'elle a abusivement licenciés, selon une décision de justice rendue en dernier ressort....!

Union sacrée face à la crise : c'est ainsi que titrait Le Monde mercredi dernier pour parler de notre groupe interparlementaire (12 sénateurs et 12 députés) dont j'ai la chance de faire partie.

G 24 : c'est ainsi que le Président Sarkozy nous a appelés !! J'ai eu l'honneur d'être à nouveau à son côté gauche (!) lors du déjeuner auquel il nous a conviés mercredi . Tout le monde était présent de gauche comme de droite d'Henri Emmanuelli à Chevènement etc...

Le président qui a répondu une seule fois à son portable pour dire " Allo, mon ange...je suis au déjeuner je te rappelle...." Je vous laisse le soin de deviner comme moi de quel ange il s'agissait à l'autre bout du téléphone portable....Le président veut continuer à nous faire travailler. C'est vraiment une grande chance pour moi que de participer quelque part aux réflexions qui conduisent " à penser le monde de l'après crise"... car c'est de cela qu'il s'agit. Rôle nouveau, totalement inédit puisqu'il ne s'agit pas de légiférer, ni de controler l'action du gouvernement mais de se projeter à l'international. Le président nous a même recommandé de rencontrer nos homologues députés et sénateurs des pays du G20... Prochaine rencontre en juin.

Quand je pense que certains de mes amis ne voulaient pas que j'aille au Sénat !!... Et quand je leur dis que je m'éclate au Sénat, ils feignent de croire que j'exagère...

J'ai manifesté aux côtés des sylviculteurs vendredi matin à Bordeaux. Deux tempêtes dévastatrices en dix ans, des millions de métres cubes de bois au sol, des propriétaires qui hésitent à replanter, c'est l'impasse ...

Tous ont le sentiment que l'ampleur de la catastrophe n'a pas été prise en compte à Paris. En 1999 L'Ile de France a été touchée pas en 2009...Alors que l'Etat a promis en février 600 millions d'euros de prêts bonifiés pour financer le stockage et 400 millions pour le reboisement "aujourd'hui aucun centime n'a été versé..."

Par ma présence j'ai voulu apporter mon soutien à des demandes catégorielles que je trouve justes mais aussi pour témoigner que ce problème dépasse de simples intérêts catégoriels : tous les citoyens sont en fait concernés car il s'agit avec le reboisement indispensable, d'un problème véritablement d'aménagement du territoire.

Derrière le rapport du comité Balladur on peut déceler indiscutablement une dynamique, une modernisation pas une révolution.

Depuis qu'on connait ses conclusions, des études et sondages d' élus mettent en lumière qu'il y a bien un constat partagé. Oui tout le monde s'accorde à reconnaitre la nécessité d'une telle réforme, le millefeuille territorial ayant atteint ses limites et ce qui est en jeu est bien l'efficacité de l'action publique. L'objectif c'est administrer mieux pour moins cher.

Il faut bien reconnaitre qu'aujourd'hui les choses sont illisibles : on ne sait pas qui fait quoi, il y a des doublons entre collectivités et donc une dépense publique locale mal maitrisée. Les effectifs de la fonction publique territoriale se sont accrus de 50%. Le système fiscal n'encourage pas la responsabilisation des élus puisque le même impôt local est fixé par 3 ou 4 collectivités différentes. On constate des hausses sans précédent : les impots régionaux ont augmenté de 54% entre 2004 et 2008.

Le nombre des élus est aussi en cause au niveau départemental et régional ( 4000 conseillers généraux et 2000 conseillers régionaux). d'où l'idée de créer des élus territoriaux. Le débat est ouvert sur leur nombre : combien en faut il ? 3000? 4000? Tous les élus qui reconnaissent qu'il y a trop d'élus demandant par ailleurs un nouveau statut d'élu.

Sur la contribution du Comité Balladur très pluraliste (puisque Pierre Mauroy père de la décentralisation en a fait partie) on peut résumer les choses en disant que les 20 propositions sont émises pour permettre d'avoir des collectivités plus fortes, pour avoir des citoyens plus impliqués et pour avoir des finances locales maitrisées.

Jusqu'à l'été 2009 c'est un grand débat qui s'ouvre avec les partis politiques, les citoyens, les élus et le Parlement. Sur la base du rapport Balladur chacun va pouvoir s'exprimer et faire valoir son point de vue, ses doutes, ses suggestions. Le gouvernement à l'issue de cette grande concertation dégagera les grandes lignes d'une réforme aussi consensuelle que possible. Celle ci pourrait être présentée au Parlement à l'automne sous la forme d'une loi d'orientation destinée à fournir un cadre qui ensuite nécessiterait des lois supplémentaires spécialisées sur la fiscalité, les modes de scrutin etc..

Cette réforme ne figurait pas dans le programme du candidat Nicolas Sarkozy. Elle fait l'actualité. Ce n'est pas par hasard car il ne faut pas oublier que les collectivités locales représentent 75% de l'investissement public!!

Le challenge est clairement posé : rendre les structures locales plus souples, plus lisibles, plus identifiables, plus efficaces. C'est un débat qui ne doit pas concerné seulement les élus et les experts mais tous les citoyens...

R comme Repas... c'est le déjeuner de lundi à l'Elysée où j'ai eu le grand honneur d'être placée immédiatement à la gauche du Président qui nous a consacré plus d'une heure et demi et n'a pas expédié le repas comme ceux relatés dans la presse. J'ai noté et apprécié que le vin rouge servi était un Haut Médoc.

R comme Régulation Refondation...il en a été question pendant tout le repas. Le président étant accompagné à ce déjeuner de son staff (Guéant, Guaino, Musca et Pégard). Le président nous a brossé la situation avant le G20 qui s'annonce difficile dont il attend à minima qu'il arrête la liste des paradis fiscaux et qu'il fixe des sanctions. Il a été très dans le détail et bien évidemment je considère que les informations fournies ne trouvent pas leur place dans ce blog. Je peux simplement dire que le Président veut aller très loin dans cette refondation régulation en n'omettant pas de travailler sur le prix des matières premières, le prix du pétrole, les mouvements monétaires. En fait il est clair qu'on se retrouve dans la globalisation, la mondialisation, avec un marché mondial sans avoir fait la régulation mondiale. d'où le décalage. cette crise est aussi une crise systémique.

R comme Rémunérations... celles des dirigeants et des traders... Je voudrais seulement rappeler que la très grande majorité des patrons ne se retrouve pas dans les cas lamentables que dénoncent chaque jour les journaux. Je suis de plus en plus pour un plafond total des rémunérations comme le fait Obama aux Usa car autrement ces patrons trouveront toujours un échapatoire : stocks options, bonus, parachutes dorés ...leur imagination est sans borne!

R comme Retour...je suis exceptionnellement ce mercredi en Gironde.

Au cours de l'année 2008, le déficit du budget général de l'Etat a atteint 56,8 milliards d'euros contre 38,2 milliards en 2007. Ce vif gonflement a pour origine une progression de 2.8% des dépenses face à un repli de 4,8% des recettes.

A périmètre constant, les dépenses se sont accrues de 3%. Les dépenses de personnel premier poste avec un poids de 43% ont augmenté de 2,2% tandis que les dépenses d'intervention (poids de 23%) progressaient de 0,9% et que les dépenses de fonctionnement (12,5%) reculaient de 0,9%. En fait c'est le gonflement de 12,1% de la charge de la dette, représentant désormais 16% des dépenses de l'Etat qui explique l'essentiel de la dérive.

Egalement mesurées à périmètre constant, les recettes du budget général ont reculé de 2,1%. Seul le produit de l'impot sur le revenu a augmenté significativement (5,3%). Les recettes de TVA se sont seulement accrues de 0,5% alors que celles de l'impot sur les sociétés se contractaient de 3,3%.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2009, présenté par le gouvernement et qui arrive pour exmen cette semaine devant le Sénat, évalue le déficit de l'ensemble des administrations publiques en 2008 à 3,4% du PIB. Il passerait à 5,6% cette année et à 5,2% en 2010. La dette publique estimée à 67,3% fin 2008 grimperait à 77,5% fin 2010...

Il faudra avoir en tête ces chiffres demain à la réunion du groupe de travail (députés et sénateurs) sur la crise financière avec le Président de la République. Nous savons qu'il souhaite trouver des pistes pour réguler un capitalisme devenu outrancièrement financier...

La mobilisation le 19 mars a été significative sans cependant franchir une nouvelle étape par rapport à celle du 29 janvier. Je l'ai ressentie comme une journée d'expression, pas une journée de sanction de la politique du gouvernement. Les Français expriment une inquiétude légitime face à une crise qui les touche injustement. Il faut être attentif et à l'écoute de leurs inquiétudes . C'est ce que j'ai fait pour ma part en recevant une délégation d'enseignants et de parents d'élèves.

Des mesures prises vont maintenant devenir concrètes en entrant en vigueur selon le calendrier suivant :

EN AVRIL : dès le premier avril une prime de 500 € sera versée aux personnes ayant perdu leur emploi après avoir travaillé entre 2 et 4 mois. Par ailleurs 4 millions de ménages modestes recevront une prime de solidarité active de 200 € en attendant la mise en place du RSA. Le minimum viellesse sera revalorisé de 6,9% pour 400 000 retraités isolés et défavorisés. Enfin deux revalorisations de l'allocation adulte handicapée interviendront en avril et puis en septembre à hauteur de 2,2%.

EN MAI : à titre exceptionnel les deux acomptes restant à payer au titre de l'impot sur le revenu de l'année 2008 seront supprimés ou réduits pour 6 millions de foyers imposables dans la première tranche d'imposition et juste au dessus.

EN JUIN : une prime exceptionnelle de 150 € sera versée à 3 millions de familles modestes ayant des enfants scolarisés de plus de 6 ans. Dès la mi juin des bons d'achat de services à la personne de 200 € seront versés à 1,5 million de bénéficiaires.

EN JUILLET : 3,7 millions de foyers percevront le RSA. Pour 1,5 million de travailleurs pauvres et pour tous les bénéficiaires de minima sociaux qui reprendront un emploi, le RSA représentera en moyenne 110 € par mois.

Face à la crise, soutenir l'activité économique pour protéger l'emploi avec un plan de relance massif et renforcer la justice sociale en faveur des français les plus exposés, il n'y pas de mon point de vue d'autres solutions : le gouvernement doit s'y tenir.

Je viens d'être nommée comme 14 autres parlementaires orateur national par Xavier Bertrand, pour aller apporter un soutien populaire à la réforme des collectivités territoriales. Il s'agit d'expliquer le projet de réforme et en débattre avec les élus, les militants et tous les citoyens.

Après le dépôt du rapport Balladur, le Président de la République a fixé comme objectif un examen d'un texte à l'automne au Parlement tout en précisant clairement que le dernier mot reviendrait au législateur...

En fait l'amélioration de notre organisation territoriale n'est pas uniquement l'affaire des élus et des experts. Il faut une grande recherche de consensus. Maintenant une grande concertation peut s'engager sur la base du rapport Balladur qui n'est pas figé et qui est une base de travail.

Il faut rappeler que l'objectif est de parvenir à une rationalisation des collectivités locales et à une meilleure gestion des deniers publics. C'est le pendant de la réforme de l'Etat avec la Révision générale des politiques publiques.

Les points qui fachent sont d'ors et déjà les modalités de scrutin des conseillers territoriaux, la fiscalité et le concept de métropole. L'exercice auquel me convie l'UMP national est un très bon exercice parlementaire tout particulièrement pour une jeune sénatrice dans la fonction et girondine de surcroit...!

Je reviendrai sur le sujet et tiendrai tout particulièrement les élus girondins des avancées ou non sur le sujet.

De nouvelles règles concernant le travail parlementaire découlent de la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008 et sont entrées en vigueur depuis le 1er mars dernier. Je vous fais grâce de l'ensemble des mesures qui vont être précisées par une loi organique et par le réglement des deux assemblées qui n'est pas le même. Une évolution majeure concerne désormais l'examen en séance publique du texte amendé en commission et non plus du projet du gouvernement, ce qui tend à obliger ce dernier s'il tient à faire rétablir sa version initiale du texte à déposer et à défendre dans l'hémicycle des amendements.

Le Sénat a choisi de mettre en oeuvre dès le 3 mars cette disposition nouvelle avec la loi pénitentiaire qu'il a examinée en première lecture avant l'Assemblée Nationale. La commission des lois à laquelle j'appartiens a considérablement remanié le texte du gouvernement qui a en fait suscité une certaine déception. C'est donc la version du Sénat qui a été examinée en séance publique et les sénateurs ont en quelque sorte adopté leur projet dans un grand consensus. Nous avons notamment rétabli le principe de l'encellulement individuel s'opposant en cela à la banalisation juridique de l'encellulement collectif telle que le gouvernement le proposait. "Notre texte" comporte des avancées significatives indiscutables dans l'amélioration de la vie en détention. Il faut savoir que la surpopulation actuelle des maisons d'arrêt est estimée à 136% !!. Le Sénat avait parlé de la crise des prisons comme d'une "humiliation pour la République" dans un rapport accablant.

Le Sénat est toujours à la pointe de la défense des libertés. Cela me rappelle qu'Albert Camus disait qu'on juge une société à ses prisons...Reste à savoir ce que deviendra le texte après son passage devant l'Assemblée Nationale qui devrait intervenir au mois d'avril...Affaire à suivre...

Que la France rejoigne le commandement militaire de l'OTAN suscite de vives polémiques..Je voudrais d'abord rappeler que la France est dans l'OTAN depuis 1949. Elle ne s'en est jamais retirée. Elle s'est seulement retirée du commandement militaire de l'OTAN en 1966. C'était une décision du Général de Gaulle essentiellement pour préserver alors notre pleine autonomie sur le programme nucléaire qui démarrait. Au jourd'hui nous pouvons participer au commandement militaire sans renoncer en rien quant à cette arme nucléaire.

Avoir un poste dans le commandement militaire c'est exercer des responsabilités en rapport avec les moyens militaires qui sont déployés : nous sommes l'un des principaux pays contributeurs en hommes et en financement!! de plus au Kosovo de 2004 à 2005 nous avons exercé le commandement des forces et personne n'a rien trouvé à redire...

Je pense que cette décision est bonne et vient au bon moment car les missions de l'Otan devraient être prochainement redéfinies, il est évident que la situation planétaire n'est plus celle de 1949 ou 1966. Il faut tenir compte du terrorisme. Enfin il faut bien voir que les nations européennes de l'OTAN correspondent à peu près à celles qui composent l'Europe de la Défense.

Donc pour moi comme l'a très bien dit Michelle Alliot Marie " la réintégration de la France dans le commandement militaire de l'OTAN n'est pas le choix d'un quelconque renoncement mais celui de la resposabilité".

Les élus locaux s'inquiètent à juste titre d'une éventuelle suppression de la taxe professionnelle qui constitue aujourd'hui une recette de plus de 29 milliards d'euros pour les collectivités territoriales.

La suppression évoquée par le Président de la République le 5 février dernier ne vise toutefois que la part de la TP qui pèse sur les investissements productifs ( aménagements, matériel et outillage industriels....) c'est à dire celle qui pénalise les entreprises qui investissent, en particulier dans l'industrie, réduit leur compétivité et peut les pousser à délocaliser.

Une suppression est déjà intervenue dans le passé par le gouvernement Jospin sur la part salariale.

En tant que représentant constitutionnel des collectivités territoriales, le Sénat aura un rôle majeur à jouer dans cette réforme. Je prendrai toute ma part dans ce dossier et je serai particulièrement vigilante sur l'engagement du gouvernement de compenser la perte de recettes pour nos collectivités locales. Les modalités de cette compensation doivent faire l'objet d'une concertation et n'être arrêtées qu'après la remise du rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales.

Pour ma part une nouvelle réforme de la taxe professionnelle n'est en effet concevable que dans le cadre d'une réforme globale des finances locales en lien avec l'organisation des structures territoriales.

Après la commission mixte paritaire des changements sont intervenus : la collectivité doit adopter une délibération s'engageant à investir davantage cette année et le maire doit signer une convention avec le préfet avant le 15 avril 2009 date impérative pour manifester cet engagement. Il est conseillé aux élus de se rapprocher d'ores et déjà de leur préfecture ou sous préfecture pour préparer la convention.

Il faut retenir l'ensemble des dépenses réelles d'équipement et pas seulement des dépenses éligibles au FCTVA. L'objectif est en effet de soutenir l'investissement et non les seules dépenses entrant dans le champ du FCTVA. Pour mesurer l'effort d'investissement sont prises en compte les dépenses réelles d'équipement inscrites au budget général de la collectivité et à tous ses budgets annexes figurant aux comptes 20 (compte 204 inclus), 21 et 23.

Le préfet pourra apprécier en lien avec les collectivités concernées la moyenne des dépenses réelles d'équipement au regard des éventuels transferts de compétence ou transformation d'EPCI intervenus au cours de la période.

La commission mixte paritaire a retenu la moyenne des investissements inscrits dans les comptes administratifs pour les années 2004,2005,2006 et 2007. Une augmentation même d'un euro est suffisante.

Il y a lieu de transmettre dès que possible à la préfecture l'ensemble des états déclaratifs pour 2007 et 2008 et en tout état de cause avant le 1er mai 2009. Dans ces conditions les attributions de FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008 pourront être versées d'ici au 30 juin 2009. Pour leur part les versements effectués au titre des dépenses 2007 obeiront au calendrier habituel.

Le préfet vérifiera si les dépenses réelles d'équipement constatées au titre de l'exercice 2009 respectent bien l'augmentation minimale attendue d'un euro. Si la collectivité a tenu son engagement, la mesure d'accélération devient perenne ( La collectivité percevra donc le FCTVA avec un an de décalage au lieu de deux ans). Si la collectivité n'a pu tenir son engagement, on revient au dispositif antérieur et la collectivité percevra le FCTVA avec un décalage de deux ans. Comme elle aura perçu en 2009 le FCTVA du au titre de 2009 elle ne percevra aucune recette au titre du FCTVA en 2010. En 2011 elle touchera le FCTVA de 2009.

Il convient de préciser que l'engagement des collectivités ne porte que sur l'année 2009 et non sur les années ultérieures. Il suffit donc que l'engagement soit rempli en 2009 pour que la collectivité bénéficie définitivement du versement avec un an de décalage.

Compte tenu des modifications substantielles intervenues je supprime mon dernier article pour qu'il n'y ait aucune ambiguité.

Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, était hier à Bordeaux et a rappelé qu'il attend 10 projets par département. Les dossiers des grandes infrastructures ont bien sûr été présentés : le financement de l'échangeur n°12 dans le cadre de l'élargissement de la rocade à deux fois trois voies, la première tranche de la résorption du bouchon ferroviaire de Bordeaux, la phase A du campus urbain de médecine et de pharmacie de Bordeaux...

Pour ma part j'ai rappelé au ministre les enjeux du pôle de compétivité de la route des lasers autour du lasermégajoule au Barp car il me semble que l'Etat serait bien inspiré de ne pas oublier d'une manière générale les pôles de compétivité au nombre de 71 qui correspondent parfaitement à l'objectif d'assurer la création de 100 000 emplois nouveaux et préserver autant que possible ceux qui existent. Car un pôle de compétivité, sur un territoire donné, c'est l'association d'entreprises, de centres de recherche et d'organismes de formation, engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets innovants conduits en commun. Tous les ingrédients sont là pour une relance efficace.

Pour nous girondins si le lasermégajoule est plutôt sanctuarisé dans le livre blanc de la défense, il faut être vigilant car on peut s'attendre à des retards dans la loi de programmation militaire. Il faut surtout que l'Etat s'engage clairement dans le financement du pôle de compétivité et notamment sur celui du Pettawatt qui sera le plus grand laser civil au monde.

Je vais relayer cette proposition au Sénat dans une intervention spécifique soit dans la discussion générale du projet de loi de finances rectificative 2009 portant relance de l'économie examiné à partir de mercredi ou dans une question orale avec débat dès que possible.

Ce plan de relance de 26 milliards d'euros n'est pas un affichage ou du recyclage de vieilles mesures. Son impact sur le déficit budgétaire ( 19 milliards d'euros en 2009) en témoigne.

Ceci vient s'ajouter à une série de mesures déjà prises comme la baisse des prélèvements obligatoires en 2008 et 2009 pour 10 Md€, la revalorisation des prestations sociales pour 9 Md€, le fonds stratégique d'investissement pour 6 Md€, des mouvements de "stabilisateurs automatiques" pour 15 Md€.

Au total c'est donc environ 65 Md€ qui sont injectés dans l'économie pour stimuler l'activité, l'emploi, l'investissement public et la solidarité : 50 Md€ de manière directe et 15 Md€ de dimunition de prélevement sur les entreprises et sur les ménages.

Sur les 50 Md€ injectés de manière active c'est environ 45% pour l'activité économique et l'emploi, 20% pour l'investissement public et 35% pour la solidarité et le logement c'est à dire directement pour les ménages.

S'agissant de l'impact du plan de relance sur nos finances publiques, on peut dire que l'incidence budgétaire est concentrée sur l'année 2009. L'idée étant d'injecter de l'argent frais sur une période courte sans obérer l'avenir. L'impact sur le déficit public est estimé à 15 Md€ en 2009 soit 0,8% du PIB.

Ceci devrait entrainer un déficit de 3,9% en 2009 toutes choses égales par ailleurs comme disent les économistes (notamment la question des moindres rentrées fiscales éventuelles).

Tout doit être fait bien entendu pour ne pas remettre en cause les efforts et les objectifs de retour à l'équilibre des comptes publics.

Le parti socialiste vise manifestement à réitérer avec le plan de relance, l'expérience de désinformation massive qu'il a menée déjà sur le paquet fiscal. Ils avaient alors réussi le tour de force de faire passer le "paquet fiscal" pour un "cadeau fait aux riches" alors même que les exonérations d'heures supplémentaires, la défiscalisation du travail étudiant, la déduction des intérêts d'emprunt pour l'achat de sa résidence principale, et même dans une large mesure, le fameux bouclier fiscal, bénéficient aux classes modestes et moyennes et surtout pas aux personnes les plus aisées.

Cette fois ci les socialistes vont répétant que le plan de relance ne serait pas à la hauteur de la crise, n'engagerait en réalité que 4 milliards d'euros de crédits supplémentaires, ne redistribuerait pas de pouvoir d'achat, etc...

L'entreprise de désinformation est en marche, rétablissons la vérité.

Le contexte de crise économique et la crainte d'un risque de propagation de la colère grecque ont conduit le Président de la République à lever le pied sur la réforme des lycées. Alors que le Parlement croule sous les textes et que les réformes tous azimuts sont de nature à brouiller l'action du gouvernement, la tentation de faire une pause est forte.

Cette année 2009 s'annonce partout comme celle de tous les dangers...Il faut bien noter que le mot "relance" a remplacé celui de "réforme" dans le vocabulaire de Nicolas Sarkozy. Alors que faut il faire ? continuer les réformes malgré la crise ou donner la priorité absolue à la relance de la machine économique ?

Votre avis ?

L'année 2008 a vu passer plusieurs textes fondamentaux au Parlement et quelques grandes batailles sur des textes très symboliques:

Projet de loi sur la rétention de sûreté: la droite vote pour et la gauche contre. I l est adopté le 6 février. Il permet l'enfermement à vie des auteurs de crimes sur mineurs et s'applique rétroactivement, une rétroactivité annulée par le Conseil Constitutionnel. On a supprimé la peine de mort en son temps mais encore fallait il créer un substitut à savoir une vraie perpétuité. C'est mon avis.

La ratification du Traité de Lisbonne: après une révision préalable de la Constitution le 4 février, le projet de loi autorisant la ratification du Traité de Lisbonne est présenté en Conseil des Ministres le 6 février et voté le à l'Assemblée le 7 puis au Sénat le 8. Le PS qui s'est abstient au Congrès a approuvé le texte.

Les OGM : jamais depuis 2002 un projet de loi n'avait été adopté avec une majorité aussi faible 249 contre 228. Nous sommes au mois d'avril. Un député UMP sur quatre n'a pas approuvé le texte, une dizaine choisissant même de voter contre.

Les institutions: la réforme a été adoptée par le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 21 juillet. 539 voix pour soit 2 de plus que la majorité des 3/5 requise. Le PS a voté contre en bloc à la seule exception de Jack Lang. Cette réforme est un renforcement des pouvoirs du Parlement à mes yeux.

Le Grenelle1 : il est adopté par les députés le 21 octobre par 526 voix contre 4. la gauche a décidé d'opter pour le consensus. Cette loi complète les grands principes définis un an auparavant. Je retrouverai le texte au Sénat en début d'année 2009....Mais le vrai rendez vous sur ces questions d'environnement est à venir avec un Grenelle 2...

Tous les spécialistes le reconnaissent c'est une année parlementaire très chargée. Dans mon prochain billet ...en 2009 , je vous proposerai de nous pencher ensemble sur le rythme des réformes pour l'année nouvelle.

A l'année prochaine...Bonne Saint Sylvestre!!

Je vous souhaite une très bonne année 2009 et forme des voeux pour que l'année nouvelle soit pour vous et pour vos proches une année pleine de générosité à partager, de bonheur à semer, d'épanouissement et de progrès pour tous.

Que 2009 soit l'occasion de concrétiser les projets qui vous tiennent à coeur.

Que les valeurs d'humanité et de solidarité nous permettent d'agir ensemble et de relever de nouveaux défis car nous traversons indiscutablement au plan mondial une période difficile pour laquelle nous avons plus que jamais besoin de repères communs.

Pour ma part sachez que vous pouvez compter sur mon total engagement et ma volonté sans faille, à travers mon travail au Sénat, pour apporter à notre pays les changements requis par l'évolution du monde et de l'environnement qui nous entoure et améliorer ainsi la situation de nos concitoyens.

Sachez aussi que je souhaite dès cette année 2009, être très près de vos préoccupations. Vous pouvez me joindre facilement à ma permanence parlementaire 20 avenue du Général de Gaulle à Arcachon (33120).

Mon équipe est formée et est prête à vous aider. N'hésitez pas à la contacter au 05 56 54 58 81 pour tout renseignement ou toute demande.

Restant donc à votre disposition et à votre écoute, je forme des voeux pour que la Nation nous protège et que la République nous unisse.